Budget : Lecornu tend un piège
En renonçant au 49-3, le Premier ministre renvoie le débat sur le budget au Parlement, ce qui transfère sur les députés la responsabilité de la réussite ou de l’échec. Les oppositions sont décontenancées.
Ils étaient en train de s’étriper sur les mesures à prendre pour le budget ; voilà que Sébastien Lecornu leur brandit la martingale du 49-3. Le sujet n’est plus de savoir s’il faut davantage ou moins d’impôts, réduire ou pas les dépenses publiques, taxer ou non les riches, suspendre ou pas la réforme des retraites… mais si l’on accepte que ce soit le Parlement et non plus le gouvernement, qui assume la responsabilité du pays. Sans l’arme du 49-3, chaque ministre devra consentir au partage de son pouvoir avec les députés de l’Assemblée nationale.
Avec l’habileté qui le caractérise, Sébastien Lecornu a trouvé la parade pour décontenancer les oppositions. Puisqu’elles ne sont d’accord sur rien et rejettent tout, il cherche à les neutraliser avec la promesse qu’il ne passera pas en force et se portera garant du débat au Parlement. « On ne peut pas contraindre son opposition », reconnaît-il. C’est « le moment le plus parlementaire de la Ve République ».
De la Vème ou de la IVème ? A voir le ballet des voitures dans la cour de Matignon, on peut s’interroger. Marine Le Pen arrive sans Jordan Bardella mais avec un bébé chat, Marine Tondelier repart après une heure d’entretien en disant qu’elle n’y a pas compris grand-chose, et les socialistes venus en force ne sont pas unis. Même s’ils ne l’affichent pas, ils divergent. Olivier Faure est plus souple : renoncer selon lui au 49-3, comme il l’avait lui-même proposé, « correspond à une vraie évolution de la pratique institutionnelle ». Boris Vallaud s’agace au contraire de voir que le Premier ministre n’ait rien concédé sur le fond.
« Le renoncement au 49-3 va-t-il remplir le caddy des Français ? », s’interroge pour sa part Patrick Kanner. Qui décrit les mesures que leur a proposé Sébastien Lecornu : le renouvellement de la contribution exceptionnelle sur hauts revenus pour 1,5 milliard, une taxe sur les holdings pour 500 millions et une contribution des sociétés pour 4 milliards. Une addition à 6 milliards pour les entreprises et les hauts revenus qui reste insuffisante aux yeux du patron des sénateurs socialistes. « Les portes sont nommées mais les poignées sont trop petites pour qu’elles s’ouvrent », assure-t-il alors que le Premier ministre, actionné par Emmanuel Macron, persiste à fermer le chantier des retraites. Un casus belli pour les députés socialistes, avertis que l’article 40 de la Constitution empêche tout parlementaire d’ouvrir un débat sur la suspension de la réforme pour un coût 4 milliards, sans accord préalable du gouvernement.
« On ne te croit pas », dénonce Jean-Luc Mélenchon qui évoque les articles 47, 44, 37 et 34 de la Constitution, à la main du gouvernement, pour passer en force en cas de blocage, par loi spéciale, décrets ou ordonnances. Ce que confirme le constitutionnaliste Benjamin Morel : « sans 49-3, l’Assemblée nationale a le dernier mot mais uniquement si le gouvernement lui donne ».
Un marché de dupes ? « Cette annonce du Premier ministre m’apparaît plus respectueuse de la démocratie que ce qui a été fait les années précédentes », réagit Marine Le Pen, rejointe en cela par Fabien Roussel qui reconnaît « qu’il serait un peu raide » de censurer d’emblée le gouvernement après un tel effort.
La rupture de méthode avec le 49-3 paraît donc sauver Sébastien Lecornu de la censure, à minima jusqu’à son discours de politique générale prévu mardi 7 octobre à 15h, après la formation du gouvernement. Mais elle ne présage en rien de la suite, selon le contenu du budget qui sera négocié au Parlement. Peut-il obtenir l’adhésion d’une majorité suffisante de députés pour être adopté ? « Le choix du 49-3 se comprend, à condition qu’une coalition des démagogues n’aboutisse pas au vote d’un budget qui serait contraire aux intérêts supérieurs de notre pays », met en garde Bruno Retailleau qui réclame qu’un tiers des ministres soient issus des LR. Si l’on ajoute qu’au sein de la Commission mixte paritaire où devraient atterrir les articles litigieux, le bloc central et les LR sont majoritaires grâce au renfort du Sénat, on voit mal comment les uns et les autres pourraient in fine trouver un accord.
