Budget : sortir de la bouffonnerie
L’échec prévisible de la discussion entre députés et sénateurs en commission paritaire impose au gouvernement de mettre fin au plus vite à cette arlequinade qui discrédite ministres, partis et parlementaires.
Le ridicule ne tue pas. C’est fort heureux car nous aurions assisté, dans le cas inverse, à une hécatombe de parlementaires. Après un feuilleton de plus de deux mois, avec rebondissements, coups de théâtre, chausse-trapes, et revirements à foison, le Parlement, examinant le projet de loi de Finances, n’est arrivé… à rien.
À la suite d’une « commission paritaire mixte » – sept députés et sept sénateurs – il a été acté qu’aucun accord n’était possible et que le budget ne pouvait être voté avant la fin de l’année. Entretemps, en dépit de l’examen de dizaines de milliers d’amendements, de tractations byzantines donnant lieu à toutes sortes d’arrangements subreptices, de batailles picrocholines autour de tel impôt ou de telle dépense, un vote de l’Assemblée sur le projet enfin mis bas s’était soldé par un vote de rejet unanime, moins une voix. Allez comprendre…
Loi spéciale et risque d’enlisement
On parle maintenant d’une « loi spéciale » qui éviterait à l’État la cessation de paiements. Sébastien Lecornu la ferait voter la semaine prochaine en désespoir de cause. Solution de panique qui, par ailleurs, ne résout rien, puisqu’il faudra repartir pour ainsi dire de zéro en janvier. Les mêmes causes produisant en général les mêmes effets, cette nouvelle session de palabres n’a pas plus de chances d’aboutir que celle qui vient de s’achever. À ce train-là, peut-être aurons-nous une loi de finances à l’automne prochain. On pourrait dans ce cas voter deux budgets à la fois, celui de 2026 et de 2027, ce qui permettrait de regagner le temps perdu. À moins de garder trois ans le budget de 2025, ce qui épargnerait beaucoup d’efforts et aurait le mérite de la radicalité.
On se plaint depuis le début de la Vème République du poids excessif de l’exécutif dans les institutions. Celui-ci étant privé de majorité, on espérait que le Parlement, enfin érigé en principal pouvoir, allait se montrer à la hauteur et prouver qu’un régime où les deux assemblées retrouvaient leurs prérogatives était à la fois plus démocratique et tout aussi efficace. Sur les deux points, c’est raté. De là à ce que les citoyens réclament le retour à la monarchie républicaine fondée sur l’élection d’un homme fort, il n’y a pas loin. Trois mois de IVème République vont-ils réhabiliter la Vème ? Il faut le craindre.
Le 49.3 comme sortie de crise
À moins, bien sûr, que le gouvernement sorte de cette pantalonnade en actionnant – comme il en a le droit – l’article 49 alinéa 3 de la constitution, qui lui permet de présenter à l’Assemblée un budget qui tienne compte de manière rationnelle des compromis passés avec une partie de l’opposition. Le texte serait l’objet, faute d’une majorité positive, d’une motion de censure que les socialistes et quelques autres à gauche s’abstiendraient de voter. LFI et le RN pousseraient les hauts cris ? Ils le feront en tout état de cause, quelle que soit la solution retenue. Alors la France pourrait tourner cette page dérisoire et s’occuper enfin des décisions urgentes imposées par l’état du pays. Mais ce serait sans doute trop simple…
