Budget : un compromis pour cacher un échec
L’accord a minima qui se dessine entre le Premier ministre et l’opposition républicaine ne peut faire oublier que le recours à une procédure sans vote pour faire entrer en vigueur la loi de Finances est une déception à la fois pour Sébastien Lecornu, Olivier Faure et la démocratie. Vrais gagnants : les extrêmes.
Sébastien Lecornu a dévoilé hier soir les concessions qu’il a de toute évidence négociées avec le PS et LR pour obtenir la non-censure de son budget. Mais il a aussi admis que le recours à une procédure sans vote était un échec : les parlementaires et le gouvernement n’ont pas réussi à faire adopter la loi de Finances par la discussion. Le premier ministre est contraint de passer par le 49-3 ou bien par les ordonnances.
C’est Emmanuel Macron qui a sifflé la fin de la récréation. Plus question de lambiner sur le Budget à la recherche d’un compromis introuvable. Le chef de l’Etat ne supportait plus de voir sa parole affaiblie par l’absence d’adoption d’une loi de Finances en bonne et due forme. Les investissements dans le domaine de la Défense, notamment, ne pouvaient plus attendre.
Lecornu et Faure en difficulté
C’est un échec d’abord pour Sébastien Lecornu. Depuis son arrivée à Matignon, il avait juré que la méthode du compromis permettrait, contrairement à celle de ses prédécesseurs, de donner un budget à la France en se fondant sur un vote positif majoritaire. Cela a marché jusqu’au vote du PLFSS. Les partis de droite et du centre ont avalé le boa de la suspension de la réforme des retraites et la hausse de divers prélèvements, une quinzaine de députés LR approuvant même le texte.
Le tort de Lecornu était de croire qu’il pouvait renouveler l’exploit sur le budget. La droite et le centre ont eu le sentiment d’avoir déjà donné tout ce qui était possible. De nouvelles concessions (le PS réclame 10 milliards d’impôts supplémentaires) n’étaient plus acceptables pour eux. Malgré toute son habileté, le Premier ministre s’est heurté à un mur. C’est pour lui une défaite, même s’il a trouvé un accord a minima pour éviter une censure dans les prochains jours.
C’est aussi un échec d’Olivier Faure. Jusqu’au bout, le Premier secrétaire a plaidé pour que l’article 49-3 ne soit pas utilisé, alors que la plupart des dirigeants socialistes, de François Hollande à Boris Vallaud, pensaient depuis le début qu’il était imprudent de condamner son utilisation. Comme le recours aux ordonnances est considéré comme une voie encore plus antidémocratique par les socialistes – Philippe Brun qualifiant cette procédure de « 18 Brumaire » – il ne reste plus à Faure qu’à mettre son orgueil dans sa poche. Il en faisait une affaire personnelle, s’obstinant contre tout bon sens à l’emploi d’une solution devenue inévitable.
Le Parlement fragilisé, les extrêmes renforcés
Échec, enfin, pour le parlementarisme, et donc la démocratie. Que n’a-t-on entendu sur les vertus du pouvoir rendu au Parlement ? Depuis les débuts de la Vème République, il est vrai que le Palais-Bourbon était davantage une chambre d’enregistrement, les députés de la majorité étant réduits au statut de godillots tandis que ceux de l’opposition regardaient passer les trains. Le parlementarisme rationnalisé combiné à un mode de scrutin législatif donnant des majorités suffisantes ont permis de gouverner (trop ?) à son aise.
L’abandon du premier (promesse de ne pas utiliser le 49-3) et l’inefficacité soudaine du second (tripartition des forces politiques) ont fait traverser la Seine au pouvoir. L’exécutif s’est effacé devant le législatif. Les élus, notamment socialistes, qui réclamaient cette évolution démocratique, n’ont pas été à la hauteur de leurs prétentions collectives. Ils ont même, par le manque de tenue des débats, leur caractère illisible, les marchandages en coulisses, jeté le discrédit sur l’institution parlementaire.
A la décharge des intéressés, tout a été fait à l’envers. Dans les démocraties où il apparaît nécessaire de pratiquer le « compromis », on se met autour d’une table avant de commencer à gouverner. On prend le temps qu’il faut, parfois long, mais à l’issue des discussions, on a un programme qui n’est plus contesté par personne au Parlement. Et cette recherche d’accord intervient en début de cycle, pas à la veille d’élections, à la fois municipales et présidentielle, ce qui conduit les partis à des postures politiciennes, incompatible avec l’intérêt général. Il reste néanmoins que l’expérience est amère. Malgré les circonstances atténuantes, les Français jugent durement les épisodes du feuilleton budgétaire. Personne n’est gagnant dans cette désolante affaire. Sauf, sans doute, les extrêmes. Lesquels n’avaient vraiment pas besoin de ce carburant supplémentaire pour favoriser leurs sinistres desseins.
