Ces banques qui trichent
Pas moins de treize établissements seraient impliqués dans une pratique consistant à spolier collectivement le fisc au bénéfice d’actionnaires étrangers, moyennant une commission. Les banques parlent d’optimisation, mais la justice sanctionne.
Ce n’est pas qu’une question d’argent, mais aussi d’éthique des affaires, – même si d’aucuns y verront , en l’occurrence, un oxymore. La cellule investigation de Radio France l’a démontré : en comptant le Crédit agricole, qui a accepté de verser 88 millions d’euros d’amende pour mettre fin à l’enquête sur l’affaire à la fraude fiscale dite « CumCum », ce ne sont pas moins de treize banques qui sont aujourd’hui dans le collimateur de Bercy pour le même motif.
Rappelons que ce dispositif, révélé en 2018 par le journal Le Monde, consiste pour un actionnaire étranger d’une entreprise française à prêter ses titres à une banque avant la distribution des dividendes, afin d’échapper à la retenue à la source à laquelle sont soumis les actionnaires non-résidents. Une fois le dividende versé, les titres sont rendus à leur propriétaire par la banque qui s’octroie, au passage, une commission. Tout le monde y gagne… sauf le fisc ! Ce montage frauduleux ferait perdre à l’Etat entre 1,5 et 3 milliards d’euros par an.
Le Parquet national financier est-il face à une fraude systémique d’une gravité exceptionnelle ? La Fédération bancaire française (FBF) s’offusquait en juillet que cette hypothèse puisse être évoquée, arguant que ces « ces opérations légitimes » sont « au service du financement des entreprises » et « apportent une liquidité indispensable au bon fonctionnement des marchés réglementés ». Au prix d’une fraude généralisée ? Une position impossible à tenir. « S’agissant des opérations frauduleuses, elles doivent naturellement être sanctionnées, sous le contrôle des tribunaux », doit bien convenir la FBF.
Justement ! En signant une convention judiciaire avec le Parquet national financier le 8 septembre dernier, le Crédit agricole a reconnu que la transgression existe, les banques de la place s’adonnant aux mêmes pratiques depuis des années. N’est-ce pas là tout un système de fraude qui est révélé ? La FBF ne veut retenir que l’optimisation. Mais une pratique qui consiste à enjamber des règles précises pour mettre en place un évitement à l’impôt, n’est-ce pas une fraude ?
Il est vrai que l’optimisation joue sur des failles de la réglementation et l’existence de zones grises où ce qui n’est pas interdit est autorisé. Dans ces conditions, c’est le principe de l’optimisation qui mériterait d’être revisité. Cette fois, Bercy est montré du doigt. Car il aura fallu la pression du sénateur Jean-François Husson pour que le ministre démissionnaire des Finances Eric Lombard supprime une instruction fiscale que le lobby bancaire avait fait introduire dans le sillage de la loi de Finances 2025, contre la volonté du Parlement pour mettre fin au « CumCum ». Et le ministre d’expliquer, fin juillet, que des redressements fiscaux avaient été notifiés à plusieurs établissements financiers pour un total de 4,5 milliards d’euros .
Depuis cette volte-face de Bercy, on assiste à « une réduction du volume des opérations sur actions françaises pour les produits dérivés », souligne la FBF. On peut regretter ce reflux des non-résidents. Mais imagine-t-on bâtir l’attractivité de la place de Paris sur une fraude, alors que le gouvernement s’apprête à imposer de nouveaux sacrifices aux contribuables ? On comprendrait mal que le Premier ministre Sébastien Lecornu ne s’empare du dossier pour missionner son futur ministre des Finances afin qu’il rétablisse le respect de la règlementation fiscale. Le risque existe que se répande l’accusation de « république des coquins » qui dans l’actuel tohu-bohu politique, servirait extrêmes.
