Dans le labyrinthe des holdings
Pour éviter une double imposition, les bénéfices d’une société ne sont quasiment plus taxés lorsqu’ils remontent à la holding qui la possède. Un dispositif plébiscité par les architectes d’optimisation fiscale, et sur lequel pourrait se pencher un nouveau gouvernement.
Des économies, des recettes, mais lesquelles ? Si Sébastien Lecornu « le retour » doit composer d’une part avec des reliquats de socle commun qui ne lui concèdent rien, et d’autre part avec une gauche de gouvernement qui lui réclame des mesures forcément coûteuses, il va lui falloir explorer de nouvelles solutions à soumettre au Parlement.
Même si la taxe Zucman sur laquelle les débats se sont cristallisés est d’ores et déjà écartée, d’autres pistes peuvent être explorées. Comme une contribution différentielle sur les hauts revenus ou une taxe anti-optimisation fiscale pour les hauts patrimoines sur lesquelles le gouvernement Bayrou avait déjà planché. L’outil de production serait épargné. Mais pour que les holdings ne se transforment pas en parapluie contre les dispositifs anti-optimisation, leur fiscalité pourrait être également révisée. Et notamment le régime mère-fille, souvent pointé du doigt, qui s’applique à une holding et à une ou plusieurs de ses filiales.
Il suffit à une société holding de détenir seulement 5% du capital d’une filiale pour être exonérée de fiscalité sur 95% des dividendes qu’elle touche de cette société. Concrètement, une fois que la filiale a payé les impôts sur ses résultats au taux actuel de 25% (15% pour les PME), les bénéfices qu’elle fait remonter à la société mère sous forme de dividendes ne sont taxés que sur 5% de leur montant. L’objectif consistant à éviter que les bénéfices de la société fille soit imposés une deuxième fois lorsque la société mère touche sa quote-part de dividendes.
Ne payant 25% de taxes que sur 5% des dividendes, la holding économise 23,75% d’impôt. Seule obligation pour la société mère: détenir les actions de sa fille pendant au moins deux ans. Et que la filiale ait été soumise au régime de l’impôt sur les sociétés, qu’elle soit installée en France ou dans un pays de l’Union européenne. Ainsi, pour 100.000 euros de dividendes transférés de la fille à la mère, seuls 5.000 euros entreront dans l’assiette fiscale de la mère et contribueront pour 1.250 euros à l’impôt de la holding. Soit 1,25% du total.
En outre, si la holding possède plusieurs filiales dont elle détient cette fois au moins 95% du capital, elle peut procéder à une intégration fiscale de l’ensemble de ses sociétés pour que celles-ci soient globalement imposées en même temps. Dans ces conditions, les bénéfices des unes sont pris en compte en même temps que les pertes des autres, ce qui aboutit à un allègement de l’impôt global pour la holding.
On retiendra que ces dispositifs, qui peuvent être combinés à d’autres comme le pacte Dutreil dans le cas de transmissions d’entreprises, sont à l’origine de montages sophistiqués d’optimisation fiscale, pas seulement en France. La Commission européenne a d’ailleurs érigé un certain nombre de contraintes pour mieux encadrer les sociétés écrans ou les cascades de filiales destinées à favoriser l’évitement à l’impôt. Les montages sont complexes, mais bien connus de tous les professionnels de l’expertise comptable. On serait étonné que les services de Bercy n’aient pas déjà réfléchi à un durcissement de la réglementation fiscale sur le sujet. Y aura-t-il une volonté politique pour se pencher sur ces holdings?
Le « business as usual » est devenu impossible pour le gouvernement à venir. Il est clair, comme le Sébastien Lecornu démissionnaire l’a lui-même reconnu, que sa cible à 4,7% de PIB de déficit pour 2026 évoquée lors de son premier passage à Matignon, est devenue hors de portée après les 5,4% de déficit prévu pour 2025. Le coût de la crise politique, estimée à 0,5 point de PIB par l’OFCE depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 (soit une quinzaine de milliards d’euros) rend cette cible encore plus chimérique. Redevenu de plein exercice, le Premier ministre devrait reprendre l’hypothèse émise durant sa « démission provisoire » d’un déficit maximal de 5%, lâchant par là une petite dizaine de milliards de lest pour 2026 par rapport au projet initial.
Reste malgré tout à trouver, entre économies et recettes supplémentaires, entre douze et quinze milliards d’euros par rapport à la loi de finances 2025.
