Droits de douane : un désordre dans le chaos
Un tribunal fédéral a gelé les hausses de droits de douane imposées par Donal Trump, avant qu’un autre tribunal ne suspende ce jugement. Tandis que les négociations continuent, le chaos est total.
Un imbroglio « master class » au coeur du chaos ! Donald Trump aurait-il trouvé plus fort que lui ? Le président américain avait menacé d’appliquer dès le 1er juin 50% des droits de douane sur les produits européens avant, deux jours plus tard, de suspendre cette décision jusqu’au 9 juillet pour laisser une chance à la négociation. On revenait donc à une situation de surtaxation de 10% pour les importations européennes. Et voilà que, le 28 mai, un tribunal fédéral new-yorkais pour le commerce international a renversé presque tout l’édifice des « tariffs » du président américain, considérant que la Maison-Blanche avait outrepassé ses droits en prenant par décret des dispositions qui sont du ressort exclusif du Congrès.
Tandis que Donald Trump torpillait les règles du commerce international, aussi bien avec ses voisins canadiens et mexicains qu’avec ses anciens alliés européens ou son adversaire chinois, douze états de l’Union et des entreprises américaines ont saisi un tribunal plutôt effacé, dont les trois juges ont statué contre les oukases du président. Seules demeuraient les surtaxes touchant les importations d’automobiles, d’acier ou d’aluminium, celles pour lesquelles la loi admet qu’il y a une situation d’urgence. Permettant au président d’appliquer ce type de sanction pour la sauvegarde des intérêts américains. Si l’on comprend bien, sauf pour les secteurs précités surtaxés à 25%, les hausses résiduelles de droits de douane américains de 10% pour l’Europe et de 30% pour la Chine devaient être gelées… jusqu’au prochain rebondissement. Ce qui n’a pas tardé !
Les collaborateurs de la Maison Blanche ont immédiatement dénoncé un « coup d’état judiciaire hors de contrôle », rapporte le journal Le Monde. Et l’administration Trump a immédiatement fait appel de cette décision. De sorte qu’une autre cour fédérale a suspendu dès le lendemain l’annulation des droits de douane. Ainsi assiste-t-on en « live » à une série à suspense que même un scénariste des anciennes sitcoms de Donald Trump n’aurait osé imaginer. Car c’est le monde entier qui est propulsé sur la scène d’un imbroglio juridico-commercial indigne de la première économie mondiale.
La stratégie de Donald Trump se trouve donc pour l’instant en « stand-by » dans une totale opacité avant que, probablement, la Cour suprême soit saisie de l’affaire. Ce qui peut prendre un certain temps et laisse entrevoir maints autres revirements. Pour Donald Trump qui accuse les juges d’enfreindre leurs prérogatives, le camouflet est réel et même la Cour suprême ne saurait cautionner une entorse à la Constitution.
En attendant, des négociations continuent entre les États-Unis et la Commission européenne, comme avec la Chine ou le Japon. Mais comment les mener si les délégations américaines ne disposent plus de l’autorité nécessaire pour défendre leurs positions… L’Europe comme la Chine seraient bien imprudentes de baisser la garde, compte tenu de l’instabilité de la position des États-Unis et de l’arrogance de ses dirigeants. Et quel sort sera réservé à l’accord conclu avec la Grande Bretagne ? Ce rebondissement traduit le bras de fer engagé entre Donald Trump et diverses juridictions qui contestent un exercice du pouvoir transgressant les limites imparties à l’exécutif, qui confine désormais au coup d’état.
