Fin de vie : le combat d’arrière-garde
Le texte sur l’aide au droit à mourir est discuté au Sénat, lequel cherche à réduire la portée du texte et à en retarder l’éventuelle adoption avant 2027. En cas de blocage, Emmanuel Macron pourrait proposer un référendum.
Sans surprise, hélas, les élus de la Haute Assemblée ont commencé l’examen des deux textes sur la fin de vie (suicide assisté et soins palliatifs) en réduisant drastiquement le champ d’application du premier. En commission, les sénateurs ont limité aux derniers jours de vie le droit d’aide à mourir, rebaptisé au passage en simple « assistance médicale à mourir ». En séance, les débats, qui vont se dérouler jusqu’au 28 janvier, ne devraient pas se terminer sur une note plus ouverte, tant le sujet suscite de réticences au palais du Luxembourg.
Un Sénat restrictif sur l’aide à mourir
Les ennemis du suicide assisté ne détèlent pas. Déjà à l’Assemblée nationale, ils avaient manœuvre avec l’espoir de contrecarrer cette mesure considérée comme un progrès urgent et nécessaire par ses partisans, la loi Leonetti comportant encore des insuffisances. Les malades atteints de la maladie de Charcot, par exemple, ne peuvent pas mettre fin à leur calvaire avec la législation actuelle.
Les députés, après de longs mois de discussions et de reports, ont réussi à adopter, de manière transpartisane, des dispositions qui constituent des avancées notables, même si elles restent trop encadrées aux yeux des avocats d’une liberté plus grande. Malgré la manœuvre dilatoire de François Bayrou (philosophiquement hostile à toute avancée dans ce domaine) qui avait scindé le projet de départ en deux, espérant que seul celui sur les soins palliatifs serait adopté, une majorité fut trouvée au Palais Bourbon en mai 2025 pour l’ensemble des nouvelles dispositions.
Navette parlementaire et calendrier jusqu’en 2026
En commission, les sénateurs ont réservé l’« assistance médicale à mourir » aux seuls patients dont le pronostic vital est engagé « à court terme », à l’horizon de quelques jours ou quelques heures. Leurs collègues députés avaient ouvert la porte à des malades ayant encore des semaines, des mois, voire des années à vivre, à condition qu’ils soient atteints d’une « affection grave et incurable » leur causant une souffrance « constante et insupportable ». Si l’on s’en tenait à la version proposée par le Sénat, la mesure serait quasi réduite à néant, ce que dénonce l’Association pour le droit à mourir dans la dignité : « Le texte est vidé de sa portée initiale et anéantit les espoirs des malades en fin de vie ».
À l’inverse, les adversaires de ce qu’on appelle la loi Falorni (du nom du député auteur de la première proposition sur la question et à qui revient le mérite d’avoir convaincu une majorité de ses collègues) regrettent qu’il n’y ait pas rejet total du principe qu’un soignant puisse mettre fin à la vie d’un malade. Le Sénat n’a pas voulu complètement fermer la porte à une évolution de la loi pour ne pas passer pour des conservateurs caricaturaux. Ce qui inquiète ceux qui craignent qu’une fois un tabou levé, les restrictions soient peu à peu abolies elles aussi par le vent de l’Histoire.
Quelles que soient les modifications apportées en séance au Sénat, les deux propositions de loi retourneront à l’Assemblée le 16 février, avant de reprendre la route du palais du Luxembourg pour un nouvel examen au printemps, après les élections municipales. La navette se poursuivra jusqu’à une CMP (commission mixte paritaire) qui ne sera sans doute pas conclusive, puis le dernier mot reviendra au Palais-Bourbon. Olivier Falorni veut croire que « la navette ira à son terme avant l’été ». Emmanuel Macron a également assuré, lors de ses vœux, que cette loi faisait partie de ses « grands chantiers pour 2026 ».
Référendum : l’ultime levier de l’Élysée
Mais on connaît tous les obstacles qui peuvent ralentir l’adoption d’un texte quand la mauvaise volonté ou des interruptions inopinées (dissolution, chute du gouvernement…) se conjuguent pour repousser le calendrier des discussions. Si les sénateurs font de l’obstruction en faisant traîner les débats, il resterait une solution, esquissée par le chef de l’État : le référendum. À l’Élysée, on laisse planer la menace. Le Sénat est prévenu. Emmanuel Macron est bien décidé à ce que la loi sur la fin de vie fasse partie de son (maigre) bilan…
