Fiscalité : le grand soir attendra
Même sans évoquer la taxe Zucman, les mesures destinées à relever la fiscalité des grandes fortunes et des holdings ont fait chou blanc. Feu le socle commun a largement délaissé le projet porté par Sébastien Lecornu. Les ultra-riches peuvent être rassurés.
Devenue trop clivante à force de médiatisation, la taxe Zucman avait peu de chances de faire l’objet d’un compromis politique. Cela s’est vérifié dès lundi dernier, premier jour des travaux de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le projet de budget 2026 qui sera débattu dans l’hémicycle à partir de vendredi. Mais quelques verrous auraient toutefois pu sauter, sur des dispositions semblables mais moins radicales, pour progresser sur le projet de loi de finances présenté par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Dans sa mouture initiale, ce projet aboutit à un solde budgétaire négatif de 124,4 milliards d’euros pour un déficit public de 4,7 % du PIB en 2026. Un déficit jugé « compatible avec la trajectoire de retour sous les 3 % en 2029 ». Une trajectoire toute théorique…
Exit Zucman, donc. Mais, dans le projet de loi de finances du gouvernement qui comprend 81 articles, d’autres mesures visent à corriger les dispositifs fiscaux permettant aujourd’hui aux plus grosses fortunes de profiter d’exonérations. Au final, ces mesures se traduisent par des taux d’imposition plus avantageux que pour bien d’autres foyers fiscaux de la classe moyenne. Le projet de budget se penche notamment sur la fiscalité des holdings dont il a été question dans ces colonnes. Rappelons que les plus-values latentes logées dans ces holdings sont en franchise d’impôt. Elles sont effacées lors des transmissions à titre gratuit et ainsi transmises en héritage, aggravant la captation de richesses par une très faible minorité de foyers fiscaux à l’origine d’une nouvelle aristocratie. Ce phénomène qui creuse les inégalités et réduit la réaffectation des richesses ne touche d’ailleurs pas que la France. Mais à ce stade, la commission a écarté toute nouvelle taxation des holdings.
Outre le cas des holdings, les députés se sont aussi penchés sur d’autres dossiers. Le pacte Dutreil, initialement prévu en 2003 pour favoriser la transmission de PME familiales et qui autorise une exonération de 75% des droits de succession, a aussi été détourné de sa vocation première pour optimiser la fiscalité de structures qui n’ont plus rien de PME et qui ne sont plus réservées à des actifs professionnels. C’est à la marge que la commission des Finances a retouché les contours de ce pacte.
Le relèvement de la « flat tax », qui établit un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, n’a pas non plus été retenu par la commission. Ont aussi fait chou blanc les différentes propositions aboutissant peu ou prou au rétablissement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) sous une autre forme. On se souvient que cet impôt, créé en 1988 pour succéder à l’IGF (impôt sur les grandes fortunes de 1981), a été remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2018. Mais alors que le rendement de l’ISF oscillait entre 4 et 5 milliards d’euros, celui de l’IFI est limité à moins de 2 milliards.
Si le compromis n’est pas la compromission, les députés de la commission des Finances n’ont pas fait montre d’une grande volonté de composer. Les représentants de feu le socle commun ont souvent été en opposition au projet de Sébastien Lecornu sur des mesures susceptibles de faire oublier à la gauche son totem de taxe Zucman. Très conservateurs, ces travaux laissent augurer bien des éclats à l’Assemblée en séance plénière.
