Le poison de l’évasion fiscale
Bercy braque les projecteurs sur la fraude sociale, mais la fraude fiscale est au moins huit fois supérieure et l’évasion ne faiblit pas.
Encore un effort, Madame la Ministre ! Chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin a affirmé en mars dernier que l’Etat avait notifié 16,7 milliards d’euros de pénalités à la suite des contrôles fiscaux effectué auprès des particuliers et des entreprises. Soit un peu plus que les 15,2 milliards de mise en recouvrement dont s’était félicité Gabriel Attal un an plus tôt. Alors que le gouvernement cherche 40 milliards d’euros d’économies pour boucler son budget 2026, les services de Bercy font feu de tout bois pour montrer que rien n’est laissé au hasard face aux fraudeurs du fisc.
Si l’on ajoute fraudes sociales et fraudes fiscales, on aboutit à un total de 20 milliards d’euro l’an dernier, sur lesquels 13 milliards auraient été récupérés, précise la ministre. On pourrait faire beaucoup mieux. Pour la seule fraude sociale, le Haut conseil au financement de la protection sociale estime, dans un rapport de septembre dernier, que le manque à gagner – théorique – pour les caisses de l’Etat se monterait 13 milliards d’euros par an, sur lesquels seulement 2,1 milliards auraient été détectés (versements bloqués) et… 600 millions recouvrés en 2023. Grosse déperdition ! Toutefois, la traque progresse. En 2024, le montant des fraudes détectées à la sécurité sociale aurait atteint 2,9 milliards selon Amélie de Montchalin, soit 800 millions de plus grâce notamment au recours à l’intelligence artificielle. Reste ensuite à procéder au recouvrement, ce qui ne va pas de soi.
La lutte contre la fraude aux prestations sociales n’est pas la plus rentable. Estimée à au moins 100 milliards d’euros par an, la fraude fiscale au sens large, qui comprend le contournement abusif des lois existantes, est huit à dix fois plus importante. Ces dispositifs d’évasion – distincts de la fraude mais qui s’en rapprochent – ont la vie dure. Les pouvoirs publics traîneraient-ils les pieds ? Exemple : le Parlement a voté un texte destiné à mettre fin à l’escroquerie dite « cum cum », qui permet aux actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner la taxe sur les dividendes en France grâce à un montage financier impliquant les banques. Bizarrement, le gouvernement a introduit en avril des clauses d’exception qui rendent inopérant un dispositif qui devait rapporter plusieurs milliards à l’Etat.
Cette traque à l’évitement fiscal gagnerait aussi à se déployer au niveau européen où l’on estime que 1000 milliards d’euros échappent aux services fiscaux chaque année. Mais dans la mesure où des pays membres de L’UE participent à des degrés divers à l’organisation de l’évasion fiscale, il est difficile d’espérer une avancée à ce niveau. Il en est ainsi de la technique du « double irlandais » et du « sandwich hollandais », bien connues des multinationales qui profitent des politiques fiscales accommodantes de ces deux pays. Grâce à une gymnastique financière sur les prix de transfert entre une holding et ses filiales européennes, ces multinationales réduisent considérablement la fiscalité appliquée à des bénéfices qui, en bout de chaîne, se retrouvent logés dans un paradis fiscal. Une concurrence fiscale européenne qui enrichit ces multinationales, mais appauvrit la démocratie autant qu’elle vide les caisses des États.
