Gafam : l’arnaque américaine
Champions de l’évasion fiscale, les géants américains du numérique ont échappé, sous l’influence de Donald Trump, à toutes les règles fiscales établies par les Européens. Objectif : la domination mondiale des États-Unis sur l’IA.
Dans la bataille commerciale en cours, où sont passés les Gafam, acronyme désignant les géants de la tech américaine que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ? Dans l’accord asymétrique imposé par les États-Unis à l’Union européenne le 27 juillet, on cherche en vain une référence aux échanges de services entre les deux anciens partenaires, et donc aux Gafam. Quant aux communiqués officiels issus de cette rencontre, on les attend encore.
Or, si Donald Trump est prompt à dénoncer un déséquilibre dans le commerce UE-USA, il a l’habitude d’occulter les 100 milliards d’euros de déficit européen annuel dans les services face aux États-Unis. Un déficit largement imputable aux services numériques, dans lesquels les cinq « fantastiques » de la Silicon Valley tiennent le haut du pavé. Mais rien ! Les Gafam se sont envolés.
Tout à son dessein, réaffirmé le 23 juillet, de parvenir à une domination mondiale des États-Unis dans l’intelligence artificielle, le président américain n’entend pas laisser 27 états européens menacer son grand œuvre. Il s’est engagé à y consacrer des investissements gigantesques (500 milliards d’euros sur quatre ans dans le projet Stargate) et à lever les barrières réglementaires qui entraveraient la réussite de ce projet. Pas question que l’Europe lui mette des bâtons dans les roues.
À ce jour, le message est passé à Bruxelles : on ne parle plus des Gafam ni de leur oligopole en Europe.
Ils méritent pourtant qu’on s’y intéresse. Dans l’Union européenne, ils sont les champions de l’évasion fiscale. Il est difficile d’évaluer les sommes qu’ils soustraient aux services fiscaux européens, tant leur gymnastique financière est complexe. Entre la pratique de la facturation via le Luxembourg ou l’Irlande de services produits dans d’autres pays de l’UE, le recours à la technique des prix de transfert entre filiales et les acrobaties bien connues du « double irlandais » ou du « sandwich hollandais » pour rapatrier aux États-Unis des bénéfices non imposés, les Gafam grugent sans vergogne les autorités européennes. Ainsi, selon l’ancien secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi, ces « hackers de la fiscalité » ne déclareraient en France que le quart de leur chiffre d’affaires réel. Et s’exonéreraient encore plus de leurs obligations fiscales, en France comme partout dans l’UE.
Pour y remédier, la France avait promu en 2018 à Bruxelles un projet de taxe sur les services numériques, qui aurait consisté à taxer à 3% le chiffre d’affaires des entreprises du numérique réalisant plus de 750 millions d’euros de ventes mondiales. La tech américaine était dans le collimateur, mais aussi des sociétés européennes ou chinoises. Mais l’Irlande et le Luxembourg ont freiné des quatre fers, et même l’Allemagne par crainte des représailles. Ce projet a été abandonné en 2021 lorsque 140 pays ont voté, sous l’égide de l’OCDE, le principe d’un impôt minimal mondial de 15% pour toutes les multinationales afin de lutter contre la concurrence fiscale. La tech américaine échappait à cette taxe spécifique en entrant dans la règle commune. Jusqu’au G7 de la fin juin 2025 où les États-Unis ont obtenu des autres participants que les entreprises américaines soient exonérées de cet impôt universel !
L’Europe se garda de le crier sur les toits, on comprend pourquoi. Ce fut une véritable capitulation face à Donald Trump, qui permet aux Gafam de poursuivre leur cuisine fiscale en Europe et de contester les amendes. Et on ne parle plus de la proposition de la Commission européenne, en mai dernier, de taxer les revenus publicitaires des géants américains de la tech : l’Irlande s’y oppose, alors que l’unanimité des 27 est requise.
Ainsi, les Gafam peuvent-ils poursuivre (au moins jusqu’à présent) leur pied de nez aux administrations européennes, puisqu’ils n’ont même pas été inscrits au menu de la négociation en Écosse. Trop dépendants de leurs services, les Européens ne perturberont pas le projet de domination de Donald Trump à qui ces Gafam ont prêté allégeance.
À quand une offre numérique européenne pour sortir de la dépendance à la tech américaine ? On attend des pouvoirs publics des engagements fermes pour que les pousses qui ont germé puissent s’épanouir et développer les offres alternatives. Mais dans ce domaine rien n’a fleuri le 27 juillet à Turnburry, en Écosse.
