Halte à l’opacité !
Les aides publiques aux entreprises sont exorbitantes, mais elles sont surtout distribuées sans véritable contrepartie. Dans « Le grand détournement »(*), deux journalistes révèlent les paradoxes.
Comment rétablir le contrat social en adoptant une politique budgétaire qui respecte les équilibres sociaux et économiques ? Sébastien Lecornu, Premier ministre, est au pied du mur. Les journalistes Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre tracent des pistes de réflexion en s’intéressant aux aides aux entreprises à travers leur enquête sur « le grand détournement ». Car « la France est le pays d’Europe qui soutient le plus ses entreprises », insistent-ils. Et, surtout, ils soulignent l’absence de suivi des « chèques en blanc » signés par l’Etat à ces grandes entreprises. Sans nier l’utilité de certaines exonérations et subventions, ils dénoncent leur utilisation sans que des comptes ne soient jamais réclamés à leurs bénéficiaires.
Or, les sommes distribuées à travers le fouillis de 2200 dispositifs différents, « dans une opacité totale », sont exorbitantes : 270 milliards par an, selon les deux auteurs. On pourrait leur reprocher d’additionner d’une part des aides à l’apprentissage ou des exonérations de charges sur bas salaires qui favorisent l’emploi, et d’autre part des crédits impôt-recherche (CIR) ou des avantages fiscaux de holdings… qui n’ont pas la même utilité sociale.
Toutefois, entre le Sénat qui évalue à 211 milliards d’euros par an les aides aux entreprises, et France Stratégie (fusionné avec le Haut-Commissariat au Plan en mai dernier) qui aboutit à 223 milliards, l’addition des deux journalistes est d’une échelle comparable. Et même Clément Beaune, proche d’Emmanuel Macron et Haut-Commissaire au Plan, appelle à « sortir du flou » et à mesurer « si l’argent dépensé atteint l’objectif fixé ». Les sommes sont une chose, leur efficacité en est une autre. Et le guichet des aides publiques n’est pas en open bar.
Des aides aux entreprises, tous les États en distribuent. Ainsi les États-Unis, sous le mandat de Joe Biden, en ont déversé des tombereaux pour inciter les dirigeants à investir sur le territoire américain. Mais en France, l’absence de transparence empêche l’Etat d’en vérifier les résultats, analysent les deux journalistes. Leur enquête s’intéresse au constat du sénateur LR Olivier Rietmann s’enquérant auprès des dirigeants de Sanofi : « Pourquoi l’argent public ne semble produire aucun engagement ferme en matière d’emploi ou d’investissement durable ? », alors que l’entreprise a touché 1 milliard d’euros de crédit impôt recherche sur dix ans mais supprimé dans le même temps 3500 emplois de chercheurs… Même incompréhension du sénateur communiste Fabien Gay reprochant à Michelin son utilisation de l’argent public pour acquérir de nouvelles machines qui se retrouvent dans des usines à l’étranger après délocalisation. Avec, englobant l’ensemble des situations, une même interrogation: « Comment justifiez-vous que des aides publiques financent des groupes qui licencient tout en enrichissant leurs actionnaires ? » Ce ne sont pas les PME qui sont visées, mais les multinationales qui, par exemple, décrochent des CIR pour faire de la recherche avec une filiale en France et produire ailleurs.
Autre situation pointée dans l’enquête, celui de l’armateur CMA-CGM qui saisit toutes les opportunités d’aides en France mais promet à Donald Trump « d’investir 20 milliards de dollars aux Etats-Unis et de créer 10.000 emplois ». « Il est très mauvais pour l’État de se mêler de la gestion des entreprises privées », commente le président de LVMH cité par les auteurs lors de son audition au Sénat. Mais les aides, elles, sont les bienvenues…
Cependant, les entreprises ne font qu’utiliser les outils que la puissance publique met à leur disposition, le plus souvent dans les limites imparties. Se voyant reprocher de payer très peu d’impôt en France, le patron de STMicroelectronics dont le siège est en Suisse répond : « Nous respectons les règles. Si vous voulez qu’une entreprise paie ses impôts dans le pays qui lui octroie des aides, c’est à l’État de le décider ». Une façon de renvoyer la patate chaude à l’Etat pour son laxisme sur l’octroi des aides et les incohérences de sa fiscalité. L’essayiste Alain Minc s’en offusque lui-même auprès des deux journalistes: « Une politique de l’offre qui coûte plus de 100 milliards d’euros par an, c’est une folie ! ». Lorsqu’un chantre de l’économie libérale alerte lui-même sur l’échec de la stratégie du « ruissellement » chère à Emmanuel Macron, c’est qu’il y a urgence à rectifier le tir !
(*) Le Grand Détournement, Allary Editions
