Il n’y a pas que la taxe Zucman
Que décidera Sébastien Lecornu ? Mistral, championne française de l’intelligence artificielle témoignerait de l’impossibilité à appliquer une taxe Zucman à 2%. D’autres solutions existent assure son co-fondateur qui appelle à davantage de justice fiscale.
C’est l’histoire d’une start-up qui s’appelle Mistral. Impossible de louper notre championne nationale de l’intelligence artificielle, une « décacorne » (dix milliards) qui détient grâce à son succès le record français de valorisation boursière d’une start-up, à 11,7 milliards d’euros. Économistes, journalistes, petits et grands patrons et même le président du Medef Patrick Martin à la fête de l’Humanité, la citent partout, dans les journaux, sur les ondes et dans les conversations en ville pour l’ériger en l’histoire-symbole comme quoi il n’y aurait pas moyen d’instaurer en France la fameuse taxe Zucman. Celle-ci mettrait en danger, assurent-ils à l’unisson, la toute jeune entreprise dont les 300 millions de revenus après seulement deux années d’existence ne suffisent pas à dégager des bénéfices malgré l’envol de son cours de bourse. Où trouver, s’indignent-ils, 225 millions d’euros pour s’acquitter d’une taxe Zucman à 2% sur le patrimoine de ses propriétaires qui inclurait l’outil de travail ? Une folie !
Cette histoire dont se gausse la sphère économique française a pour objectif de discréditer la fameuse taxe. La campagne savamment orchestrée s’appuie sur la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui avait censuré en août 2012 la contribution exceptionnelle sur la fortune (ISF) décrétée par le gouvernement socialiste alors que les agriculteurs-propriétaires de l’île de Ré, dont la valeur des terres avait explosé, ne parvenaient pas à la payer. Les Sages décrètent alors que la taxation du patrimoine ne doit pas dépasser 75% des revenus disponibles du contribuable sous peine de devenir fiscalement confiscatoire.
Le raisonnement est bancal concernant la taxe Zucman destinée aux 1 800 contribuables qui possèdent plus de 100 millions d’euros puisqu’elle est plafonnée à 2 % de leur capital et que, selon Gabriel Zucman qui l’a inventée, « seulement quelques pourcents d’entre eux ne peuvent s’en acquitter sur leurs revenus ». Paradoxe : les très riches ne pourraient donc plus payer d’impôts, tant ils sont devenus super-riches….
Exit donc la taxe Zucman à 2 % ? Invité du 20 h de France 2, Arthur Mensch, jeune co-fondateur de Mistral, qui détient à 33 ans une part de son capital évaluée à … 1,2 milliard, avoue qu’il serait incapable de payer une taxe de 24 millions par an. Mais il enchaîne : « on peut trouver des solutions qui répondent aux besoins de justice fiscale tout en permettant à la France de rester compétitive ». Lui qui souhaite demeurer en France, assure qu’il y existe un « écosystème technologique » à nul autre pareil en Europe. Bref, notre héros milliardaire qui va sauver la France de sa dépendance à l’intelligence artificielle américaine, affiche son souhait individuel de participer à l’effort collectif, tout en aimant son pays.
Pour contenter chacun, François Hollande propose « sans fétichisme » une taxe d’inspiration Zucman, non pas à 2 % mais à 0,5%. Ce qui réduirait la facture de notre jeune patron milliardaire, de 24 à 6 millions d’euros, une somme plus accessible en cédant quelques actions … Oui mais, objectera-t-on, à seulement 0,5%, cette taxe rapporterait plutôt 5 milliards que les 15 à 20 milliards escomptés. Où trouver le reste ? On sait que le déficit de la France provient en partie de la baisse de 60 milliards par an des impôts décrétée par Emmanuel Macron.
Là aussi, les solutions existent, tandis qu’un sondage paru hier montre qu’une forte majorité de Français approuvent les propositions fiscales du PS. Pour récupérer au minimum 5 milliards supplémentaires, il suffirait de remonter de quelques pourcents la « flat tax » qui permet depuis 2018 aux actionnaires de ne payer que 12,8 % de prélèvement forfaitaire libératoire ( + 17,2% de prélèvements sociaux) sur les rendements de leurs actions contre 21 % auparavant. Le troisième paquet irait piocher dans les exonérations de charges sociales des entreprises dont le patronat lui-même reconnaît que sur les 211 milliards évalués par la Cour des Comptes, 88 milliards sont attribués aux entreprises sans aucune contrepartie.
Avec ces trois mesures (taxe Zucman, flat tax et baisse des exonérations), les 15 à 20 milliards nécessaires à un budget plus juste seraient trouvés. Tout le monde y gagnerait tant, dans son excellente chronique « Fiscalité, équité, efficacité », Bernard Attali démontre pourquoi il n’y a pas de prospérité économique dans un pays qui ne se préoccupe pas de justice sociale, puisque ce sont les pauvres qui font tourner l’économie en consommant davantage tandis que les riches épargnent.
« Le débat sur la taxe Zucman tourne au grotesque », assure un haut responsable. C’est le moment pour Sébastien Lecornu de faire preuve de créativité en ouvrant le champ des possibles. Face à l’envol de la richesse des plus fortunés et à la paupérisation des plus démunis, même la droite est convaincue que le temps du rééquilibrage est venu.
