Italie : référendum sur la justice … ou sur Meloni ?
Les Italiens voteront en mars sur la « séparation des carrières » des magistrats. Ce référendum a surtout pour objet le lien entre le pouvoir politique et l’indépendance des juges. Un test pour Meloni, qui voudrait transformer le résultat de ce vote en plébiscite.
Le gouvernement italien a un sens des priorités très à lui. Qui aurait imaginé, dans le contexte mondial actuel, que les électeurs d’un pays démocratique européen se verraient questionnés par référendum sur la « séparation des carrières dans la magistrature » ? Tel sera pourtant le cas en Italie dans quelques mois, le Parlement ayant voté en ce sens le 30 octobre.
Aux yeux de Meloni, cette loi sur la « séparation des carrières » serait une victoire contre l’hostilité supposée des juges vis-à-vis de son gouvernement. Le texte impliquerait pour les magistrats de devoir choisir entre mener des enquêtes ou prononcer des peines, entre être membres du Siège ou accolés au Parquet. Ils ne pourront ainsi plus rendre des décisions « infondées ou partisanes ». Une Haute Cour disciplinaire les surveillera, ainsi que deux Conseils de la magistrature distincts dont les membres seront en majorité tirés au sort, et non plus choisis par des « courants » politisés.
Le vote du Parlement le 30 octobre a alimenté des débats passionnés… jusqu’à ce que l’on découvre le pot-aux-roses : seulement 28 magistrats sur 9 500 ont choisi en 2024 de modifier leur orientation de carrière. Cela vaut-il bien la peine de solliciter 51 millions d’électeurs ? D’autant qu’un sondage a révélé début novembre qu’au cours des cinq dernières années, seulement 0,8% des magistrats ont changé de profession, devenant alternativement « enquêteurs » et « juges ».
De toute évidence, la véritable question posée ici ne porte pas sur les choix de carrière des magistrats, mais sur l’affaiblissement de l’autonomie et de l’indépendance de la magistrature. D’où la réponse des opposant : « Non aux pleins pouvoirs pour Meloni ! ».
En somme, le mal nommé « modèle Meloni », qui a garanti trois ans de stabilité gouvernementale à l’Italie, se retrouve aujourd’hui questionné par une consultation qu’il a lui-même portée, et qui pourrait devenir le baromètre de la crédibilité démocratique de l’exécutif.
Difficile d’imaginer comment le gouvernement pourrait dépolitiser le referendum du mois de mars, et éviter qu’il ne se réduise à un vote « pour » ou « contre » Meloni. La présidente du Conseil pourrait se voir confortée par le résultat du vote, mais elle prend aussi le risque de reproduire la mauvaise plaisanterie du 4 décembre 2016 : le referendum sur la fin du bicaméralisme, qui avait provoqué la démission du chef de l’exécutif, un certain Matteo Renzi.
