La constituante, c’est maintenant !
Le gouvernement Lecornu II a survécu au prix d’une suspension coûteuse de la réforme des retraites. Ce semblant de sortie de crise est certes est un bon point pour le jour d’après, mais la situation appelle des réponses autrement profondes et structurelles.
Il s’y est engagé : le Premier ministre assure qu’il ne recourra pas au 49.3, une procédure expéditive héritée d’un État gaulliste fort qui n’est plus. Cet article et quelques autres de la Constitution de la Ve République attentent à l’équilibre des pouvoirs dans un régime parlementaire. Dès lors, il n’est pas souhaitable de compter sur une pratique plus vertueuse pour ne plus avoir recours à un dispositif qui demeurerait légal. Le déplacement du centre du pouvoir de la présidence vers le Parlement ainsi amorcé doit être confirmé, d’autant qu’il s’agit de la clé de voute d’une architecture constitutionnelle qui ne correspond plus aux besoins de la société après plus de six décennies de bons et loyaux services. Jamais plus et c’est heureux, l’on ne gouvernera ce pays comme il le fut jusqu’en 1969 ou plus exactement jusqu’en mai 1968, voyage à Baden-Baden compris.
Le recours à un processus constituant de six ou neuf mois semble tout indiqué pour fixer de nouvelles règles, et ce dès avant l’élection présidentielle. Car ce mode de désignation de l’autorité suprême conduirait tous les candidats à s’emparer du débat, et permettrait de poser un cadre à celui-ci. Le texte final pourrait être soumis à ratification à l’automne 2026. Y renoncer, différer le débat et sa sanction démocratique reviendrai encore à prendre du retard sur le monde réel où la réforme de l’État se fait attendre. Sans quoi l’attribution promise de la décision à une seule autorité publique sur chaque dossier resterait un mot creux. Il y a donc une opportunité nécessaire pour convoquer une constituante l’année prochaine. C’est là le plus sûr moyen de stabiliser la situation et de donner « la parole au peuple », selon l’adage souvent invoqué pour justifier de tout petits calculs politiciens.
Un processus constituant, abouti ou en échec, serait surtout l’occasion d’un renouvellement des « élites » politiques. Laurent Joffrin évoquait « une classe politique archaïque », je soulignais dans ces colonnes la « médiocrité » de celle-ci. Un constat que partage assurément une majorité de citoyens. Quand le « Tous pourris » menace, mieux vaut agir à temps. Les conditions sont donc réunies pour mettre en place une Assemblée constituante composée de citoyens tirés au sort en s’assurant avec le soutien de l’IA que cet échantillon est représentatif de la société française en termes de genre, d’âge, de résidence, de revenus. Quitte à lui adjoindre une poignée de personnalités qualifiées issus de quelques grandes institutions – Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour des comptes, universitaires. Comment pourrions-nous nous dispenser plus longtemps d’une tentative de revitaliser, pour de bon, une démocratie malade ?
