La vérité sur la fraude sociale
Pour enrayer la dérive des comptes de la Sécu, la lutte contre la fraude sociale ne suffira pas, même si elle est légitime. Sans réforme profonde, le système santé français est insoutenable à terme.
Traquer la fraude ne fait pas une politique de santé. Certes, la ministre de la Santé Catherine Vautrin a raison de dénoncer ces fraudeurs qui attentent à la solidarité nationale. Ce sont autant de trahisons vis-à-vis des cotisants qui financent le modèle social, accuse-t-elle. D’autant que la facture est lourde : le Haut conseil du financement à la protection sociale l’évalue à 13 milliards d’euros en une seule année. Rappelons toutefois que la fraude fiscale des grandes fortunes et des multinationales, liée à l’évasion fiscale, est sept à huit fois plus élevée.
La lutte contre la fraude fait partie des missions de l’État, au nom de l’équité et de la justice. Face à un déficit de la Sécurité sociale et du FSV (fonds de solidarité vieillesse) de 15,3 milliards d’euros en 2024, selon la Cour des comptes, la ministre de la Santé l’invoque légitimement. Mais le système a surtout besoin de véritables réformes de structure, alors que le déficit pourrait grimper à 22,1 milliards d’euros en 2025.
Suivant les instructions de François Bayou, la ministre a prévu d’autres mesures pour réduire le déficit de la Sécu de 5,5 milliards d’euros en 2026 : une augmentation du délai de carence (jusqu’à sept jours) pour les arrêts maladie, ainsi que l’augmentation du ticket modérateur à la charge des assurés. Mais ces mesures ne sauraient répondre aux défis que va devoir relever le système de santé. « La dynamique spontanée des besoins et donc des dépenses de santé devrait s’accélérer dans les vingt prochaines années par l’effet du vieillissement inéluctable de la population », met en garde Nicolas Revel, directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Et si l’on ajoute la prévalence croissante de nombreuses pathologies (cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, troubles psychiques), « c’est un véritable mur démographique et épidémiologique qui se profile à l’horizon des 25 prochaines années ».
D’ores et déjà, les seniors âgés d’au moins 65 ans représentent 20,5 % de la population française (4,7 points de plus en vingt ans) selon l’Insee, mais sont à l’origine d’environ 45 % de l’ensemble des dépenses de santé. Et alors que la France pointe au troisième rang des pays de l’OCDE qui consacrent les plus grandes parts de leur richesse nationale aux dépenses de santé (derrière les États-Unis et l’Allemagne), les Français n’ont jamais été aussi mécontents de leur Sécurité sociale, dont le déficit devrait s’accroître à 24 milliards d’euros en 2028.
Dans ces conditions, l’Assurance maladie a besoin d’une profonde remise en question, pour définir une réforme bien plus structurelle que les mesures d’économie qui tiennent la corde aujourd’hui. D’autant que, s’agissant de la fraude, le ministère de la Santé nage dans les contradictions. Le nombre des contrôleurs pour mener la traque a baissé, de sorte que sur les 2,1 milliards d’euros détectés en 2023, seulement 600 millions d’euros auraient été recouvrés. Avec le recours à l’intelligence artificielle, la traque devrait s’amplifier. Déjà en 2024, la détection a grimpé à 2,9 milliards. Mais pour le recouvrement, c’est une autre affaire !
La tâche est d’autant plus difficile que les enquêtes épinglent des populations très diverses. Selon le Haut Conseil, u tiers des tricheries serait imputable aux assurés sociaux, la plus grande part revenant aux entreprises, travailleurs indépendants et professionnels de santé. Or, s’agissant des assurés, le recouvrement s’avère particulièrement délicat lorsque les fraudeurs font partie des minima sociaux… Certes, même si la République est bonne fille, toute fraude doit être condamnée. Ais curieusement, le gouvernement semble beaucoup plus hésitant quand il s’agit de fraude fiscale…
