Le droit international, une boussole encore fiable ?
Un des principaux arguments avancés contre l’intervention américaine et israélienne contre l’Iran est que celle-ci viole le droit international. Est-ce un bon argument ?
Pour éviter toute confusion, je tiens à souligner que mon objet, ici, n’est nullement la légitimité ou non de cette intervention, mais juste l’invocation du droit international pour juger de cette légitimité. Écoutant lundi 2 mars, dans la Grande Matinale de France Inter, Dominique de Villepin défendre avec vigueur et bravoure l’importance du respect du droit international, j’ai découvert avec surprise que je n’y croyais plus. Je n’y voyais plus une bonne boussole pour juger de la politique étrangère des États. Les arguments de Villepin ne me suffisaient pas, ou plus précisément ne me suffisaient plus. Pourquoi ? Qu’est-ce qui avait changé ?
J’étais pourtant d’accord avec lui sur les points essentiels qu’il mettait en avant. D’abord, en dehors des règles de droit, c’est le droit de la jungle, et il n’y a rien de pire. Ensuite, le fait que le droit international soit souvent contourné et bafoué n’est pas un argument contre ce dernier. Ce dernier point est important car il ne fait pas consensus.
Souvent, la raison invoquée pour dénier au droit international une importance quelconque est son impuissance. Totalement impuissant, il serait juste un instrument au service de l’hypocrisie, servant à couvrir certaines opérations d’un voile de justification factice. En somme, il ajouterait à la violence brute du monde celle du mensonge. Mais sur ce point, je prends le parti de Villepin. Son argument vaut pour les principes de ce droit et non les institutions qui les portent, comme l’ONU ou le Conseil de sécurité. Ce n’est pas aux règles de droit, mais à ses institutions-support qu’on peut reprocher l’impuissance. Si la situation idéale qu’esquissent les règles de droit est désirable, cette situation reste meilleure, qu’elle soit ou non difficile à atteindre. Dit en termes plus philosophiques, ces règles définissent un idéal régulateur.
Souveraineté des États et droits des peuples
Où est le défaut de la cuirasse, alors ? Sur l’idéal régulateur lui-même. Sur le droit international actuel, qui fait primer l’intégrité et l’autonomie des États sur toute autre considération, et en particulier sur le traitement des populations. Cette primauté donnée à l’État sur les populations n’est a priori pas très attrayante pour un libéral défenseur des libertés et droits des individus. Pourquoi cet idéal, qui maintenant me dérange, me semblait-il désirable ou, du moins, admissible avant ? Et pourquoi Villepin continue-t-il de le défendre ?
La réponse à cette question me semble être que cet idéal fonctionne différemment selon qu’il est seul ou associé à celui du doux commerce, cru et promu par de nombreux défenseurs du libéralisme économique. L’idéal auquel croyait, par exemple, une Angela Merkel, qui, en commerçant avec la Russie, pensait faire par là même glisser le curseur de la politique russe vers plus de démocratie.
Dans l’idéal global esquissé par la double perspective du doux commerce et du droit international, le respect de l’autonomie des États ne représente pas un bien suprême indépendamment de tout le reste. C’est ce qui assure la paix, mais aussi permet le doux commerce qui, par ses propres forces, poussera à la libération graduelle des individus en faisant avancer le curseur de la démocratie. Difficile de ne pas donner une chance à cette vision attrayante, surtout quand on n’a rien de mieux à mettre à sa place.
Mais, le temps passant, il est devenu de plus en plus clair que l’idéal du doux commerce était une illusion. L’avènement de Trump 2 a enfoncé un dernier clou dans le cercueil en rendant évident le fait que nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle des empires prédateurs, qui n’ont que faire du doux commerce.
Le non-respect du droit international peut-il valoir comme un motif de condamnation ultime, indépendamment de toute autre considération ? Une partie de la gauche, qui ne croit nullement au doux commerce, semble le penser, puisqu’elle utilise cet argument. Mais qu’est-ce qui peut justifier cette croyance ? Comment l’ambition de libérer les peuples et les individus de ceux qui les violentent et les oppriment peut-elle se concilier avec le principe que chaque État, c’est-à-dire concrètement le gouvernement au pouvoir dans chaque État, doit être reconnu maître chez lui quoi qu’il fasse ?
Et si, jamais, la place donnée à la souveraineté des États dans le droit international se révèle, à la fin, irréconciliable avec l’idéal de libérer les peuples et les individus, il faudra, plutôt que de continuer à défendre le droit international tel qu’il est, s’atteler à déterminer quels principes pourraient donner lieu à une meilleure boussole et mériteraient éventuellement d’être insufflés dans le droit international.
