Lecornu : accord secret avec le RN ?
Le débat sur l’exécution provisoire pourrait permettre au Premier ministre de faire miroiter sa suppression à Marine Le Pen. En échange, le RN ne voterait pas de censure. Mais la manœuvre est délicate et dangereuse.
L’hypothèse prend corps depuis que Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq années de prison avec mandat de dépôt : la droite, l’extrême-droite et le bloc central pourraient décider que l’exécution provisoire ne s’appliquerait plus aux hommes politiques. Après tout, ils n’ont ni tué, ni volé. Et dans le cas de Sarkozy, il ne s’est pas personnellement enrichi.
Les voix s’élèvent pour le défendre : les intellectuels de droite, tels Jean-Marie-Rouart et Franz-Olivier Giesbert ; Emmanuel Macron qui demande que l’on respecte « le droit au recours » ; et même François Bayrou qui regrette que l’exécution provisoire ôte à l’appel sa vertu suspensive. Quant à l’avocat Geoffroy Didier qui préside LR, il réclame sur BFMTV que l’exécution provisoire soit limitée aux risques de fuite ou de récidive.
Mais le débat a peut-être un autre objectif. Car s’agissant de Nicolas Sarkozy, il est trop tard. Il est déjà condamné et toute modification serait inutile puisqu’une loi ne peut être rétroactive. Seule une amnistie – qu’il rejette – pourrait lui éviter de dormir en prison.
Alors où est l’enjeu ? En janvier 2026, on le sait, Marine Le Pen comparaîtra en appel de sa condamnation à quatre années de prison dont deux fermes, assorties de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. D’ici là, le débat Sarkozy aidant, il est possible que les députés suppriment la quasi-obligation d’exécution provisoire qui assortit les condamnations à l’inéligibilité depuis la loi dite Sapin 2. Une telle proposition de loi accueillerait en effet un large assentiment des députés, depuis le Modem jusqu’au RN, en passant par les LR. Grâce à cette bonne manière faite à Marine Le Pen, le gouvernement de Sébastien Lecornu sauverait sa tête et son budget, tandis que la patronne du RN se sortirait du guêpier de l’exécution provisoire qui l’empêche de se présenter à la présidentielle 2027. Gagnant-gagnant…
Sauf que rien n’est simple. D’une part, l’exécution provisoire est appliquée en France depuis toujours, pour toutes les peines. Elle permet d’arrêter immédiatement les coupables des forfaits les plus variés et même ceux qui les préparent et qui tombent sous le coup de l’association de malfaiteurs. En France, 85 % des délits font l’objet d’une exécution provisoire.
Il faudrait donc que les députés expliquent à leurs électeurs pour quelle raison seules les peines d’inéligibilité échapperaient à la règle. Dans le passé, c’est pour combattre le sentiment d’impunité des hommes politiques que l’exécution provisoire a durci l’inéligibilité des élus qui, en raison des multiples recours, était trop rarement appliquée.
Un chauffeur de taxi qui a commis un lourd excès de vitesse, un journaliste qui a été acheté, un médecin qui a commis une grave erreur de diagnostic, sont immédiatement interdits d’exercer. Compliqué d’expliquer aux Français – qui ont approuvé à 65 % la condamnation de Marine Le Pen – que les hommes politiques échappent à la loi commune.
D’autre part, il n’est pas sûr que la réforme sauve Marine Le Pen. Vu l’importance du détournement de fonds publics dont elle a été reconnue coupable en première instance, il paraît quasi-impossible qu’elle échappe à l’inéligibilité en appel, avec un tarif qui pourrait tourner autour des cinq ans. Il lui resterait alors le recours en Cassation dont le verdict devrait être connu, selon le temps judiciaire, vers l’automne 2026, soit six mois avant la présidentielle. Définitivement condamnée, elle ne pourrait pas se présenter. Seule solution mais elle est improbable : les juges ramèneraient à deux ans son inéligibilité. Comme celle-ci a été prononcée le 31 mars 2025, sa peine serait purgée à temps. On le voit, l’éventuel pacte Lecornu-Le Pen pourrait se changer en piège politique pour l’ensemble de la classe politique.
