Les chômeurs dans un labyrinthe
Les réformes s’empilent et les conditions d’indemnisation vont devenir plus coercitives. Les chômeurs n’échapperont pas à la recherche d’économies du gouvernement.
Combien de réformes de l ‘Assurance chômage, depuis sa création en 1958… ne serait-ce que depuis 1990, année d’une nouvelle convention alors que l’Unedic était en léger excédent financier ? Pas moins de 18, en vingt-six ans. Et alors que la dernière du genre n’est entrée en application qu’au 1er avril dernier, le gouvernement planche déjà sur une remise en question des conditions d’admission, des durées d’indemnisation ou de la prise en compte des ruptures conventionnelles (128 000 au 1er trimestre de l’année à comparer avec 239 700 licenciements sur la même période). Dans le langage corseté de la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, il s’agit d’adapter le système pour « inciter davantage à l’emploi ». En clair, de faire contribuer l’assurance chômage aux 43 milliards d’euros d’économies recherchées par le gouvernement Bayrou pour boucler son budget 2026.
C’est un grand classique. Depuis 1990, à chaque réforme, les taux des contributions et les conditions d’indemnisation ont modifiées en fonction de la situation des caisses de l’assurance chômage. Il est même arrivé que les taux des contributions soient abaissés, lorsque les caisses de l’Unedic le permettaient, comme à la fin des années 90. Mais il n’y a pas que les cotisations. Les durées d’indemnisation ont évolué, tout comme la dégressivité sur la durée ou le calcul des indemnités. La mise en place d’aides à la formation ou à la mobilité en 2001, l’introduction de la rupture conventionnelle en 2009 furent d’importantes évolutions. Les travailleurs indépendants ont pu bénéficier d’une allocation qui leur était inaccessible, et l’assurance chômage a été ouverte aux salariés démissionnaires qui n’y avaient pas droit avant 2019… Sans oublier l’instauration du bonus-malus pour les entreprises, effectif depuis 2022, afin de les inciter à ne pas abuser des contrats courts et précaires à l’issue desquels les salariés reviennent à l’assurance chômage.
Mais aujourd’hui, alors que le ministère du Travail recense 3,2 millions de chômeurs de catégorie A en France à la fin juin (soit 6% de plus sur un an), l’Assurance chômage est un véritable labyrinthe que l’empilement de ces réformes n’a cessé de rendre plus tortueux. On en oublierait qu’en 2018, la cotisation chômage à la charge des salariés a été supprimée, et que le système est dorénavant financé par les cotisations des entreprises (4% des salaires bruts de leurs salariés) et une part de CSG. Le tout mobilisant plus de 40 milliards d’euros par an (43 milliards en 2023) pour assurer l’indemnisation des chômeurs, précise l’Unedic, qui finance également une part des dépenses de fonctionnement de l’ex-ANPE devenue Pôle emploi puis France Travail. Des besoins de financement que le ministère du travail semble vouloir amputer de 3 à 4 milliards d’euros par an. À ce jour, les arbitrages ne sont pas rendus, mais le couperet tombera.
Les partisans de la réforme préconisent comme Gabriel Attal un raccourcissement de la durée de versement des indemnités, et un durcissement des conditions d’éligibilité par une augmentation du nombre de mois travaillés pour en bénéficier. « Un carnage », s’insurgent les syndicats. La rupture conventionnelle est également dans le collimateur à cause des conditions avantageuses qu’elle offre et des possibles abus, alors que l’assurance chômage fondée sur des valeurs de solidarité et de mutualisation n’est pas faite pour déresponsabiliser les chômeurs dans leur recherche d’emploi. Sans compter que, avec le délai de carence avant de percevoir les premières indemnités puis l’abattement par rapport aux derniers salaires pour établir l’indemnité, cette rupture conventionnelle peut se transformer en miroir aux alouettes. Tout dépend si, pour retrouver un poste, le demandeur d’emploi est prêt à accepter une déqualification, sachant que deux refus d’offres raisonnables d’emploi « sans motif légitime » peut entraîner une suspension de l’indemnité ou une radiation à France Travail. C’est le « motif légitime » qui, parfois, pose question.
