Libérez les énergies locales !
La France aime la décentralisation en théorie, mais s’en méfie en pratique. Depuis les grandes lois de 1982, qui ont donné leur souffle à un grand transfert de compétences, le pays n’a cessé d’empiler structures, réformes partielles et ajustements administratifs.
Dur d’y voir clair dans un maquis institutionnel où cohabitent des régions aux périmètres discutables, des départements parfois appauvris mais encore incontournables, des intercommunalités aux statuts divers (pas moins de 4) floues et des communes dont la fragilité budgétaire n’entame pas la légitimité démocratique.
Cet empilement territorial, souvent caricaturé mais bien réel, rend très difficile la lisibilité de l’action publique, pour le citoyen comme pour tout acteur économique. Qui est responsable des routes départementales ? Qui est chargé du développement économique ? Quelle collectivité pilote la modernisation numérique ou la transition énergétique ? La dilution des responsabilités qui en découle alimente la défiance envers les élus comme envers l’État. Elle réduit aussi l’efficacité des politiques publiques et finit par coûter très cher.
La méfiance persistante de l’État vis-à-vis des élus locaux est consternante. Alors que nos voisins européens considèrent l’échelon local comme un partenaire naturel et légitime de la puissance publique, la tradition jacobine française continue de voir dans les collectivités une source de désordre, voire de clientélisme. Ce soupçon permanent empêche toute véritable délégation de responsabilités. Pourtant, les élus locaux sont les acteurs qui rendent le plus directement des comptes aux citoyens, et qui paient électoralement le prix de leurs choix. Refuser de leur donner les moyens d’agir, c’est entretenir une défiance contre-productive.
Une politique publique n’est efficace que si elle est comprise et appropriée. Les élus de proximité, qu’ils soient maires ou présidents de régions, connaissent mieux que quiconque les besoins concrets : transports du quotidien, adaptation du logement, accès à la santé, formation des jeunes. Rapprocher la décision du citoyen, c’est redonner sens au suffrage local, mais aussi restaurer la confiance dans la capacité d’agir. C’est aussi envoyer un signal aux acteurs économiques. Une entreprise qui investit dans un territoire veut savoir qui décide, qui finance, qui garantit la continuité des projets. La complexité institutionnelle et la tutelle étatique brouillent cette lisibilité et créent de l’incertitude. Dans un monde où l’attractivité est un facteur clé de croissance, la clarté des responsabilités devient un avantage compétitif.
Or cette liberté reste aujourd’hui illusoire : comment gouverner sans véritable maîtrise des ressources fiscales et financières ? Trop souvent, les collectivités sont réduites à gérer des compétences transférées sans moyens suffisants. Leur autonomie budgétaire s’est réduite au fil des réformes, et la dépendance aux dotations de l’État les enferme dans une logique de mendicité institutionnelle. Un système où les responsables locaux doivent rendre des comptes sans disposer de la clé des ressources produit un effet délétère : il entretient le soupçon d’irresponsabilité, bride l’initiative et nourrit le désenchantement démocratique. Enfin, il génère de l’inefficacité économique. Loin de responsabiliser, il infantilise. Or, la décentralisation authentique suppose que celui qui décide soit aussi celui qui finance, et que l’impôt local soit, l’expression claire d’un choix politique assumé devant les citoyens.
Dans un monde où les métropoles, les régions et les territoires sont en concurrence directe pour capter talents, capitaux et emplois, la dépendance financière devient un handicap majeur. Un territoire contraint par une fiscalité décidée ailleurs et dépendant de dotations incertaines ne peut qu’attendre et subir. Or l’attractivité ne se décrète pas depuis Paris : elle se construit par des politiques locales différenciées, financées et assumées sur place. Laisser aux collectivités la maîtrise de leurs ressources, c’est donc leur donner la capacité de prendre des risques, d’expérimenter et de bâtir leur avenir économique. Par ailleurs la politique d’aménagement du territoire qui fit la force de la France des années 1980 n’est plus. Cet abandon est incompréhensible. Le désengagement progressif de l’État a laissé des régions inégalement armées face à la mondialisation, et la fracture territoriale s’est ouverte. A nouveau.
Il est urgent de réinventer une politique d’aménagement sur territoire, qui articule les énergies locales et la solidarité nationale. D’un côté il faut redonner la main aux territoires avec des régions capables de bâtir des stratégies industrielles à l’échelon européen, des métropoles qui coopèrent au lieu de s’ignorer, des départements qui repensent leurs missions sociales, des communes soutenues plutôt qu’étouffées. En clair, il s’agit de créer des écosystèmes locaux performants, capables de rivaliser à l’échelle européenne et mondiale. De l’autre il faut redéfinir le rôle de l’État. Son intervention ne doit pas se substituer à l’action locale, mais se concentrer sur la solidarité interrégionale. Autrement dit, garantir que les régions moins favorisées disposent des moyens nécessaires pour investir et se développer, afin d’éviter que la décentralisation ne creuse encore davantage les fractures territoriales. L’État doit être un arbitre de l’équité territoriale, pas un gestionnaire tatillon des politiques locales. Quitte à contractualiser les relations entre les acteurs comme nous l’avions imaginé autrefois avec les contrats État-régions.
La prochaine grande réforme dont le pays a besoin… on n’en parle pratiquement pas. C’est une réforme institutionnelle qui rende enfin au citoyen – et à l’entrepreneur – la maîtrise de son destin local. L’avenir de la décentralisation française passe par un principe simple, mais trop souvent ignoré : celui de subsidiarité. L’État ne doit se mêler que de ce qui ne peut être réglé au niveau local. Ce renversement de logique aurait un double mérite : rapprocher l’action publique des citoyens et alléger la machine étatique.
Chaque fois qu’une compétence est exercée au bon niveau, ce sont des doublons administratifs supprimés, des contrôles inutiles évités, des coûts bureaucratiques réduits. À l’heure où la France cherche désespérément à maîtriser sa dépense publique, il est paradoxal que l’un des leviers les plus puissants (clarifier les responsabilités, supprimer les chevauchements et libérer les collectivités de tutelles coûteuses) reste ignoré. Il faut, à chaque fois que les compétences sont partagées affirmer la notion de « chef de file », et attribuer un plus grand pouvoir règlementaire aux collectivités pour leurs permettre d’adapter les politiques publiques au niveau local. Le mot d’ordre devrait être : moins d’État là où il est superflu, plus d’État là où il est indispensable.
Ce que la France hésite encore à accomplir, d’autres pays européens l’ont fait. L’Allemagne, avec son fédéralisme assumé, confère à ses Länder une réelle autonomie fiscale et stratégique. L’Espagne, a donné à ses communautés autonomes une capacité d’action et d’expérimentation qui leur permet d’attirer capitaux et projets. Les pays nordiques, eux, montrent qu’un haut niveau de services publics peut parfaitement se concilier avec une forte autonomie locale.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en Allemagne, près de 65 % de la dépense publique est exécutée au niveau local ou régional ; en Suède, environ 45 % ; en Espagne, plus de 40 %. En France, à peine 20 %. Autrement dit, là où nos voisins font confiance à leurs collectivités pour porter la dépense publique et l’investissement, la France persiste à concentrer les décisions à Paris, au prix d’une inertie coûteuse.
L’enjeu n’est pas technique, il est politique. François Mitterrand avait raison de dire : « La centralisation a permis à la France de se faire ; la décentralisation doit l’empêcher de se défaire ». Décentraliser, ce n’est pas disperser ; c’est responsabiliser. C’est donner aux territoires la capacité d’expérimenter, de réussir, mais aussi d’assumer leurs choix. C’est aussi faire naitre une nouvelle génération de responsables politiques, proches des réalités concrètes. Le spectacle attristant de nos « élites » politiques à l’échelle nationale montre à quel point ce renouvellement serait salvateur !
Par Bernard Attali, ancien délégué à l’aménagement du territoire (DATAR)
