Menace sur les ruptures conventionnelles
Plus protectrices que les démissions et plus souples que les licenciements, les ruptures conventionnelles sont défendues par les syndicats et le patronat. Le gouvernement veut lutter contre les abus…
François Bayrou y avait songé, Sébastien Lecornu y pense encore. Le dossier des ruptures conventionnelles n’a pas été refermé dans le cadre des économies à réaliser. Car même si le débat budgétaire semble se polariser sur la contribution des grandes fortunes à l’effort national, l’impératif des réductions de dépenses de l’État est toujours là.
Alors que le principe des ruptures conventionnelles a été introduit en 2008 pour fluidifier le marché du travail et faciliter la reconversion professionnelle, on en compte aujourd’hui 500.000 par an pour un total d’indemnisations de 10 milliards d’euros en 2024, soit plus du quart du total des sommes versées par France Travail aux allocataires demandeurs d’emploi. Un montant qui ne tient pas compte des indemnités consenties par les employeurs aux salariés en rupture de contrat, indemnités qui ne peuvent être inférieures au montant qu’auraient atteint ces indemnités dans le cas d’un licenciement économique.
Le dispositif étant une négociation amiable acceptée par les deux parties sur la base du volontariat, l’encadrement administratif est plus souple que pour un licenciement. Cet accord doit toutefois être validé par une Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Et, dans le cas d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant des mesures de reclassement, de formation, et des aides à la création d’entreprise. Une fluidité qui justifie que la partie patronale accepte de verser à l’État une contribution de 30% des indemnités versées aux salariés. Quant à ceux-ci, ils bénéficient de l’ouverture des droits à l’assurance chômage comme dans le cas d’un licenciement économique. Ce qui constitue, pour les intéressés, le principal avantage de cette rupture.
Ainsi, alors que les démissions n’ouvrent pas de droit au chômage (sauf dans certaines situations dans lesquelles les aides sont jugées légitimes par France Travail), la rupture conventionnelle est beaucoup plus protectrice pour l’ex-salarié. D’autant que celui-ci peut cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec un nouveau salaire dans le cas d’une reconversion (sous certaines conditions) ou avec les revenus provenant de la création ou la reprise d’une entreprise. L’incitation est forte, alors, de créer les conditions d’une rupture conventionnelle plutôt que de présenter une simple démission. D’où le succès de la formule, mais aussi son coût d’autant que, dans certains cas de figure, la durée d’indemnisation peut atteindre trois ans.
La souplesse de la formule favoriserait les abus, selon le gouvernement. Les partenaires sociaux ne peuvent en disconvenir. Aussi, pour rendre la rupture conventionnelle moins attractive, des pistes avaient été ouvertes pour en durcir les conditions pour les entreprises, ou pour allonger la période de carence pour les ex-salariés avant de percevoir leur allocation. Sébastien Lecornu, à Matignon, aurait relancé la réflexion. Mais les uns invoquant la flexibilité de la formule pour une gestion plus fluide des ressources humaines, les autres refusant qu’un accès à l’aide au chômage se referme pour les salariés, les partenaires sociaux se liguent contre une remise en question du processus. Sébastien Lecornu choisira-t-il, sur ce sujet, de mécontenter tout le monde ?
