N’enterrons pas trop vite Marine Le Pen !
Elle a remis Jordan Bardella à sa place et peut encore se sortir de son très mauvais pas judiciaire.
Pour beaucoup d’observateurs, la mise en avant par lui-même du « plan B comme Bardella » constituait la preuve que Marine Le Pen s’était résignée à son exclusion de la prochaine présidentielle. Le scénario privilégié par beaucoup de juristes était en effet que la justice jugerait la dirigeante du RN de nouveau coupable en appel et la condamnerait à l’inéligibilité. Avec ou sans exécution provisoire, la Cour de Cassation aurait le temps de confirmer le jugement avant l’élection suprême. Fin de partie pour Marine Le Pen…
C’est sans doute aller un peu vite en besogne. Pas seulement parce que la patronne des députés d’extrême-droite vient de préciser qu’elle serait bien la candidate de son parti en 2027, « à moins de passer sous un camion ». Et qu’elle a retrouvé des accents de campagne lors du meeting de Narbonne le 1er mai, acclamée et réclamée par des partisans enthousiastes scandant « Marine, présidente ! ». Cela ne suffirait pas à faire disparaître le risque de devoir ressusciter un plan B soigneusement escamoté.
Mais il existe – Marine Le Pen le sait – un scénario juridique qui peut la sauver. Certes, ce n’est sans doute pas le plus probable, mais il faut le prendre au sérieux. Du coup, Jordan Bardella est prié de se faire plus discret – le dauphin a évité de parler de 2027 et soigneusement joué les seconds rôles dans un discours sans saveur – alors que ses adversaires internes (il en a beaucoup) cherchent un éventuel plan C…
La survie électorale de la fille de Jean-Marie Le Pen peut venir de la justice elle-même. La Cour d’appel peut en effet maintenir sa culpabilité (qui ne fait aucun doute pour personne même au RN) et une sanction d’inéligibilité (exigée par la loi) mais réduire la durée de cette peine. Si elle était seulement d’un an (comme pour Alain Juppé, qui l’avait vue réduite en appel de dix à une année), elle serait considérée comme déjà purgée en 2026. Permettant à Marine Le Pen de se présenter en 2027.
Si ce scénario idéal n’avait pas lieu, il pourrait être suppléé par le vote au Parlement de la suppression du principe de l’exécution provisoire appliquée aux élus. Eric Ciotti a promis d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de la niche parlementaire de son groupe en juin. L’addition des voix favorables à son initiative pourrait permettre de la faire voter. Le RN est évidemment pour, LFI aussi (les Insoumis risquent les mêmes sanctions que l’extrême-droite) comme les amis de François Bayrou – lequel s’était déclaré troublé par l’exécution provisoire – et bon nombre d’élus de droite.
Si la PPL Ciotti était adoptée, la cour d’appel serait obligée d’en tenir compte et Marine Le Pen aurait droit à un nouvel appel, suspensif, cette fois-ci. Le droit pénal exige que l’on applique la disposition législative la plus favorable à l’accusé, malgré le principe général de non-rétroactivité de la loi. L’exception est prévue à l’article 122-1-3 du code pénal, qui dispose : « La loi pénale plus douce s’applique aux faits commis antérieurement à son entrée en vigueur ».
En admettant que Marine Le Pen puisse bénéficier soit d’une peine d’inéligibilité réduite, soit de l’absence d’exécution provisoire, elle pourrait se présenter en 2027. Resterait sa condamnation. Même réduite à une peine aménageable, imagine-t-on une candidate faire campagne un bracelet électronique au pied ? Là encore, tout dépend de la durée de la peine principale. Et de la volonté des magistrats de se conformer aux deux principes fléchés par le Conseil constitutionnel lors de sa dernière décision du 28 mars, « le caractère proportionné de l’atteinte au droit d’éligibilité » et « la préservation de la liberté de l’électeur ».
La Cour de Cassation, au besoin, aura le dernier mot. Son Premier président, Christophe Soulard, assure que les Sages du Quai de l’Horloge, bousculant leur habituel tempo, pourront se prononcer dans les temps. Insoutenable suspense…
