Pour une nouvelle constitution européenne
L’Europe ne fait pas simplement face à une crise passagère mais à un changement d’époque et de paradigme, à la lumière duquel ses institutions apparaissent lentes, fragmentées et désarmées. L’enjeu n’est plus technique, mais bien constitutionnel.
Jamais l’Union européenne n’a été confrontée à autant de crises simultanées — sanitaires, géopolitiques, énergétiques, technologiques, industrielles — et jamais ses institutions n’ont semblé aussi inadaptées au rythme de ces bouleversements. Ce décalage croissant entre le temps des urgences mondiales et le temps des décisions européennes pose désormais une question politique centrale : l’Europe peut-elle encore exister efficacement dans un monde devenu frénétique ?
L’architecture institutionnelle européenne repose sur une logique apparemment vertueuse : la délibération, le compromis, l’équilibre entre les États, le contrôle démocratique. Cette logique était fondée sur un continent pacifié, dans un monde relativement stable. Or ce monde a changé, et, il ne nous attend pas.
L’Union ressemble aujourd’hui à un paquebot conçu pour une mer sans vague. Mais nous ne naviguons plus sur une mer d’huile, et l’océan est en colère : guerres, inflation, ruptures technologiques, rivalités de puissance.
Entre la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil européen, le Comité des représentants permanents et les États membres, la chaîne de décision européenne produit de la légitimité — mais rarement de l’efficacité. Ce qui était hier une force est devenu aujourd’hui une faille. Il faut environ un an et demi pour qu’un texte soit voté au Parlement européen. Et quatre ans pour que soit arrêtée une directive européenne. Au minimum !
Le sort réservé au fameux rapport de Mario Draghi constitue un cruel révélateur. Le diagnostic était clair : décrochage industriel, sous-investissement chronique, fragmentation financière, incapacité à financer massivement l’innovation et la souveraineté technologique. Personne n’a contesté ces conclusions. Il y a 18 mois. Depuis : rien, ou presque ! Pas de véritable union des marchés de capitaux, pas de budget européen stratégique, pas de capacité d’investissement comparable aux plans américains ou chinois. L’Europe sait. Elle analyse. Elle diagnostique. Elle palabre… et elle diffère.
Le problème est posé : qui décide vraiment en Europe ? Le Conseil ? La Commission ? Le Parlement ? La réponse honnête est : un peu tous, donc souvent personne. Cette dilution du pouvoir, en dépit du vent brassé, alimente la défiance des citoyens. On ne se passionne pas pour un compromis interinstitutionnel. On ne se mobilise pas pour des procédures.
Il faut désormais cesser de feindre que quelques ajustements procéduraux suffiront. Le problème institutionnel n’est plus marginal : il est majeur et politique.
Cela suppose des choix clairs : généraliser la majorité qualifiée sur les sujets stratégiques, créer un véritable budget d’investissement européen, doter l’Union d’une capacité d’action de crise rapide, clarifier le leadership exécutif, accepter qu’en situation exceptionnelle décider vite vaut parfois mieux que décider parfaitement.
En un mot, assumer une vérité simple : l’efficacité est devenue une condition de la démocratie, non son contraire. Les grands soldats savent que les défaites viennent plus souvent de la lenteur à décider que de la décision elle-même.
Vers une Convention européenne en 2030
Oui, le problème est politique, au sens fort du mot. La formule de « fédération d’États-nations » — qui remonte aux années 2000 — reste d’une modernité saisissante. Elle ne nie pas la nation ; elle l’organise dans un cadre politique commun. Elle ne supprime pas la souveraineté ; elle la partage là où aucun État européen ne peut plus l’exercer seul.
On ne tardera pas à réaliser combien cette approche reste pertinente, ne serait-ce qu’à partir du cas de l’Allemagne. Celle-ci se réarme massivement. Le moment viendra où elle voudra sa part dans la discussion nucléaire. Or l’histoire nous a enseigné, hélas, combien il était essentiel d’encadrer les « pulsions » de notre voisin tout en respectant la grande Nation démocratique qu’elle est devenue. Ce n’est qu’un exemple : à ne pas savoir décider, l’Europe risque la dislocation.
J’ose à peine imaginer la situation en cas de conflit guerrier majeur. Sans un pilier européen de l’OTAN, une grande cacophonie menace les pays du continent s’il fallait demain mobiliser et coordonner toutes nos forces sans délai. À supposer que les militaires soient prêts, quelle gouvernance politique saura les commander à l’échelon approprié ?
D’où l’urgence d’une Convention européenne 2030. Non pour réécrire un grand texte abstrait, mais pour répondre à quelques questions fondamentales que nous avons trop longtemps évitées : quelle souveraineté voulons-nous exercer ensemble ? Sommes-nous capables de construire des alliances européennes à géométrie variable suivant les enjeux ? Et jusqu’où acceptons-nous le principe de majorité plutôt que le veto permanent ?
La question n’est plus de savoir si l’Union européenne peut se permettre une nouvelle réforme de ses institutions pour redéfinir sa place dans l’espace politique mondial. La question est de savoir si, en la refusant, elle ne se condamne pas à disparaître dans un trou noir. Tandis que l’Histoire sera écrite ailleurs.
