RN : l’horreur programmatique
On disserte sans fin sur la tactique et la stratégie des lepénistes : on oublie de lire sérieusement leur programme, qui fait dresser les cheveux sur la tête.
À mesure que ses sondages progressent, le Rassemblement National se rapproche du pouvoir. Or le contenu réel de son programme est de moins en moins discuté sérieusement. On en commente le style, les porte-voix, la stratégie de dédiabolisation, les hésitations économiques, parfois les contradictions budgétaires. Mais l’essentiel est éludé : la nature juridique et institutionnelle du projet politique proposé au pays.
Car au-delà des chiffres économiques le programme du RN dessine une transformation sournoise de l’architecture constitutionnelle française. Cette transformation relève moins d’une alternance démocratique ordinaire que d’une dérive autoritaire, un changement de régime, caractéristique des « démocraties illibérales ».
Vers un démantèlement progressif de l’État de droit
On a beaucoup parlé du « prix » économique du programme du RN : dizaines de milliards d’euros de dépenses non financées, baisses de recettes compensées par des hypothèses fragiles, promesses incompatibles entre elles. Mais le coût principal est ailleurs : il est institutionnel, constitutionnel et démocratique.
Le RN ne se contente pas de proposer des politiques publiques alternatives. Il propose de modifier les règles définissant l’État de droit. En particulier, la réinterprétation abusive des articles 11 et 84 de la Constitution — qui régissent le référendum comme instrument de révision constitutionnelle — traduit la volonté de court-circuiter les mécanismes de délibération parlementaire et de contrôle juridictionnel.
Ce recours plébiscitaire au « peuple » opposé aux institutions représentatives n’est pas neutre juridiquement. Il remet en cause l’équilibre des pouvoirs conçu en 1958 et s’inscrit dans une tradition où le suffrage universel est mobilisé non comme garantie démocratique, mais comme source de légitimation directe du pouvoir exécutif, au détriment des contre-pouvoirs.
De même l’inscription de la « préférence nationale » dans le bloc de constitutionnalité, la restriction du contrôle du juge administratif, le rabaissement du Conseil constitutionnel, ne relèvent pas de simples divergences juridiques. Ce sont des dispositions majeures et clairement inconstitutionnelles. Le RN propose notamment de réserver l’accès à l’emploi, aux prestations sociales, aux aides publiques au bénéfice des seuls citoyens français, y compris pour des étrangers en situation régulière. C’est une violation flagrante du principe d’égalité devant la loi, constamment rappelée par une jurisprudence formelle fondée sur l’article 1 de la Constitution (décisions de 1989, 1995, 2011).
Enfin il suffit de voir l’attitude des élus du RN au Parlement européen sur le droit des femmes (interdiction de l’IVG, mise en cause de l’égalité homme femme) pour douter fortement des intentions du RN en ces domaines.
Tout cela traduit une redéfinition du rapport entre le politique et le droit, où la norme juridique n’est plus un cadre contraignant pour le pouvoir, mais un outil malléable. Or, c’est précisément ce basculement qui constitue le marqueur des régimes illibéraux comme en Hongrie.
Immigration et nationalité : le cœur constitutionnel du projet
Le programme du RN repose sur un axe central, structurant et non négociable : l’exclusion introduite comme valeur juridique. Suppression du droit du sol automatique, fin du regroupement familial, remise en cause du droit d’asile, expulsion quasi automatique des étrangers condamnés, accès différencié aux droits sociaux selon la nationalité. Il ne s’agit pas d’afficher simplement une « fermeté migratoire » mais d’instaurer d’une citoyenneté à plusieurs vitesses, en contradiction frontale avec le principe d’indivisibilité de la République.
De même la « préférence nationale », rompt avec l’universalisme juridique français. Elle implique une hiérarchisation des droits fondée non plus sur la situation objective des personnes, mais sur leur statut d’appartenance nationale.
Une telle rupture ne peut juridiquement se produire sans une révision constitutionnelle profonde, ni sans une confrontation directe avec le Conseil Constitutionnel, la CEDH et la CJUE. Le programme du RN anticipe ce conflit et l’assume, révélant une stratégie de mise au pas des juridictions plutôt que de dialogue normatif.
Sécurité et justice : l’autorité contre le juge
En matière pénale, le RN propose un renversement de la philosophie judiciaire française fondée sur l’individualisation des peines, la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs. Peines planchers, automatisation des sanctions, restriction massive des aménagements de peine, présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, affaiblissement du rôle du juge au profit de l’exécutif : tout converge vers une justice, où la procédure est perçue comme un obstacle et non comme une garantie fondamentale.
Or, dans l’État de droit la procédure est précisément ce qui protège le citoyen contre l’arbitraire. La marginalisation du juge judiciaire et administratif, comme celle de l’avocat, constitue une atteinte directe à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de Constitution ». Ce modèle est caractéristique des régimes où la sécurité est érigée en valeur suprême, justifiant l’érosion progressive des libertés publiques.
Médias, culture, universités : une mise sous tutelle annoncée
Autre angle mort du débat public : la dimension culturelle du programme.
Le RN revendique un « rééquilibrage idéologique » des médias publics, un conditionnement strict des financements culturels, et une lutte affichée contre certains courants universitaires. Ces propositions, présentées comme un retour à la neutralité, constituent en réalité une politisation directe des espaces protégés par les principes de pluralisme, de liberté d’expression et de liberté académique.
Le droit français et européen protège explicitement l’indépendance des médias, de la recherche et des Universités. Leur subordination financière ou administrative au pouvoir exécutif constitue une méthode classique de contrôle politique, redoutablement efficace.
Europe et diplomatie : la souveraineté contre le droit
Le RN affirme avoir renoncé à la sortie de l’Union européenne. Mais il propose une stratégie de désobéissance juridique sélective, fondée sur la primauté du droit national et le refus d’appliquer certaines normes européennes. La désobéissance assumée aux arrêts de la Cour de justice de l’UE de la Cour européenne des droits de l’homme relève d’une stratégie de rupture.
Cette posture est incompatible avec les traités auxquels la France a librement consenti. Elle exposerait le pays à des procédures d’infraction, à des sanctions financières, et à une marginalisation progressive dans les processus décisionnels européens. Sous couvert de souveraineté, c’est en réalité un désarrimage juridique et diplomatique qui est proposé, sans débat transparent sur ses conséquences.
Ajoutez à cela que les positions internationales du RN sont claires :pro-russes évidemment ! Imagine-t-on ce que veut dire un tel renversement d’alliance ? Et ses conséquences sur la plupart des traités internationaux de la France ?
Pourquoi ce silence ?
Pourquoi un tel projet est-il si peu interrogé dans sa cohérence juridique globale ? D’abord parce que la stratégie de normalisation du RN a fonctionné : en modérant le discours, en euphémisant les concepts, le parti a déplacé le débat vers la forme, laissant intact le fond institutionnel. Ensuite parce que le débat public français privilégie désormais les variables économiques immédiates au détriment des questions de droit et de libertés, perçues comme abstraites. Enfin, parce qu’il est plus confortable de traiter le RN comme un parti « comme les autres » – un parti « attrape tout » désormais – que d’assumer le fait brut : il propose une démocratie réduite à l’acte électoral, appauvrie de ses contre-pouvoirs, de ses juges, de ses garanties individuelles.
Le véritable prix du programme du Rassemblement National ne se mesure pas seulement en milliards d’euros dépensés. Il se mesure en érosion de l’État de droit, en conflits constitutionnels permanents, en affaiblissement des juridictions, en réduction des libertés fondamentales, en polarisation juridique et sociale, en perte de crédibilité internationale. Dans quelques mois les idiots utiles de l’extrême droite, ceux qui rejoignent ses rangs en ce moment de façon plus ou moins honteuse, s’en mordront les doigts.
Car l’histoire est constante sur un point : les régimes autoritaires n’arrivent jamais en proclamant ce qu’ils sont vraiment. Ils arrivent masqués au nom du peuple, en promettant l’ordre et la protection. Puis ils transforment le cadre juridique existant. Pour asservir.
C’est cela qu’il faudrait combattre. Maintenant.
