Sécu : changez tout !
Le financement de la protection sociale ne peut plus peser majoritairement sur le travail. Pour alléger les charges des entreprises et diminuer les ponctions salariales, les solutions existent. À condition de faire preuve d’audace.
Alerte enlèvement… Qu’est devenue la piste de réforme, énoncée par François Bayrou dans son discours du 15 juillet dernier, visant à moins faire peser sur le travail le financement de la protection sociale ? Sans réforme, l’impasse est inévitable. Car la gymnastique budgétaire qui consiste uniquement à déplacer les curseurs pour résoudre des équations de plus en plus complexes débouche sur des bricolages (comme la suppression d’un ou deux jours fériés) qui ne sont pas au niveau des défis pour l’avenir.
L’enjeu du financement de la protection sociale n’est pas mince puisqu’il porte sur 32% du PIB. Ce financement est aujourd’hui assuré par des taxes sur le travail pour 54% du total (dont 63% à la charge des entreprises et 29% des salariés). Et puisque « gouverner c’est prévoir », les gouvernements ne peuvent pas ignorer les projections démographiques qui anticipent un vieillissement de la population – et donc une augmentation des retraites et dépenses de santé – couplé à une stagnation puis une diminution de la population active à partir de 2040. Au point que le nombre d’actifs pour un retraité, soit 1,77 en 2025, devrait tomber à 1,66 en 2035 puis à 1,54 en 2045, prédit le Conseil d’orientation des retraites. Le tout dans un contexte de baisse de la natalité.
Impossible, pour équilibrer le système de protection, d’envisager un alourdissement des charges patronales qui représentent 22,5 % des prélèvements obligatoires contre 17,4% en Allemagne et une moyenne de 17,9 % dans l’Union européenne. Au contraire, le casse-tête consiste plutôt à les abaisser pour restaurer la compétitivité des productions françaises et enrayer le mouvement des délocalisations. Augmenter ces charges équivaudrait à pénaliser un peu plus le made in France déjà en perte de vitesse. Airbus, par son directeur de la stratégie Matthieu Louvot, livre son témoignage en s’appuyant sur les différentes usines du groupe : les cotisations sociales que paie l’avionneur en France représentent 48 % de sa masse salariale contre 30 % en Espagne et 20 à 25 % en Allemagne et en Grande-Bretagne. Et impossible de ponctionner un peu plus les salaires, dont les montants nets ne sont déjà que de 69,6% des valeurs brutes en France selon l’Insee contre 77,8% en Allemagne par exemple.
Il n’est plus temps de transmettre la patate chaude aux futurs gouvernements, comme on le fait depuis des décennies. Car plus les réformes tardent, moins les entreprises seront incitées à investir sur le territoire, plus l’équation deviendra difficile à résoudre. Une spirale infernale ! François Bayrou avait semblé vouloir se saisir du sujet. Et puis… plus rien.
Outre les économies forcément nécessaires, l’une des voies possibles consisterait à changer l’assiette du financement de la protection sociale. La mise à contribution de la TVA, à travers l’hypothèse d’une TVA dite sociale, a déjà été avancée… notamment au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, lorsque Jean-Louis Borloo n’en avait pas écarté l’hypothèse. L’opposition s’était braquée, il en avait perdu son poste de ministre à Bercy. Et pourtant, depuis, d’autres y pensent toujours, pour élargir l’assiette tout en allégeant les charges qui pèsent sur les entreprises et sur les salariés, leur rendant ainsi du pouvoir d’achat. Et ainsi, les importations contribueraient au financement de cette protection sociale. Emmanuel Macron lui-même avait évoqué cette hypothèse…
Une piste qui fait toujours office de chiffon rouge dans la mesure où un impôt indirect frappe plus lourdement les foyers les plus modestes. Mais l’argument est éculé, car cette fiscalisation du financement de la protection sociale existe déjà pour 30% du total, par le biais notamment de la CSG (contribution sociale généralisée) et d’une part de de TVA. Il devrait être possible d’imaginer un mécanisme de compensation pour les personnes les moins favorisées. D’autres formules pourraient être imaginées. Prise globalement, la protection sociale en France intéresse 69 millions de personnes, avec une population d’à peine plus de 30 millions d’actifs qui ne croît plus significativement, alors que l’espérance de vie s’est allongée. Aujourd’hui, le système est à bout de souffle ; impossible de l’ignorer.
