Un recul honteux
La France abandonne une législation européenne qu’elle avait elle-même promue à l’origine. Elle cède ainsi à l’influence néfaste du lobby des grandes entreprises.
Que penser d’une société qui fait de la défense de ses valeurs une nuisance bureaucratique ? La décision soudaine du Président Macron visant à exonérer du devoir de vigilance les entreprises françaises (par abandon d’une directive européenne) marque un tournant inquiétant dans la politique de responsabilité sociale et environnementale de la France. On notera au passage que la France avait initialement inspiré ce texte : les temps changent, pas toujours en bien.
Cette décision, concession au lobbying de grandes entreprises plus préoccupées de dividendes que d’éthique, constitue une régression historique inquiétante. Immédiatement imitée outre Rhin : pour une fois que le couple franco-allemand est en marche il se met en marche arrière ! Par ce revirement peu glorieux la France tourne le dos à ses valeurs en matière de droits humains et de justice environnementale des entreprises, au moment où ces enjeux n’ont jamais été plus importants.
La loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, est née en réaction à une série de catastrophes humaines et environnementales impliquant des multinationales, souvent françaises ou européennes, opérant à l’étranger. Faut-il rappeler l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh (2013), et son millier de victimes, hommes femmes et enfants travaillant dans des conditions infâmes pour des marques occidentales ; la catastrophe de Bhopal en inde, (1984), le naufrage du pétrolier Erika (1999) l’explosion de l’usine AZF à Toulouse (2001) ; ou le scandale de Lafarge en Syrie (2013)
Certes l’application du devoir de vigilance restait, à ce stade, imparfaite : près de 20 % des entreprises concernées ne publiaient toujours pas de plan conforme, et aucune autorité indépendante ne vérifie encore aujourd’hui la conformité des entreprises. Néanmoins, la directive avait permis l’émergence d’une jurisprudence et d’une dynamique de responsabilisation inédite en Europe.
La suppression du devoir de vigilance aura plusieurs conséquences graves. En l’absence d’obligation légale, les entreprises relâcheront leur attention aux conditions de travail et à l’impact environnemental de leurs activités, en France comme à l’étranger. La France se mettra ainsi en décalage avec le reste de l’Europe, qui tend vers une harmonisation et un renforcement de ces obligations. Enfin les victimes de violations commises par des filiales ou sous-traitants de groupes français risquent de se retrouver à nouveau sans recours effectif.
Mais il y a peut-être pire. Ce recul a une signification au-delà du devoir de vigilance des entreprises. Elle symbolise un recul progressif et silencieux des valeurs défendues par notre pays. Il fut un temps où Paris pouvait faire la leçon au monde entier. Le pays de Voltaire, des Droits de l’Homme et de René Cassin tenait son rang en matière de droits humains. Ce vernis universaliste est en train de craquer. La surenchère sécuritaire qui envahit le débat public doit nous mettre en garde. À force de paniquer devant le terrorisme, l’immigration ou les ronds-points, la République oublie ses fondements. Lentement mais sûrement.
