Budget : sortir de la confusion

L'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem, le 29 septembre 2024. (Photo FRED TANNEAU / AFP)

Pour restaurer la confiance abîmée, la gravité de la période nous dicte de partir des faits, cʼest-à-dire de lʼétat réel de la Nation. Pour que les solutions aux défis collectifs soient probantes, mieux vaut en effet partir des exactes prémisses. Le réel est aussi le chemin le plus sûr pour ne pas renoncer à lʼespérance et à la possibilité du progrès, ni céder aux facilités des vieilles combinaisons politiques, du déni et finalement du mensonge.

Le courage commence par cette exigence de vérité et de lucidité à lʼheure où les Français se trouvent contraints dʼaccomplir de grands efforts, dans un sursaut historique quʼils appellent de leurs vœux, et dont ils surent si souvent se montrer capables, par le passé, dans les moments de crise aiguë. Il y faudra du sens, de la détermination et une aspiration à la justice, sauf à prendre le risque dʼune colère plus grande encore des Français, dont lʼissue politique, cette fois, ne pourra pas être évitée.

Une politique se juge selon les buts quʼelle prétend atteindre. Depuis 2017, lʼidée sʼest imposée, comme allant de soi, que lʼallègement de la fiscalité pesant sur les plus riches des contribuables suffirait à conforter lʼattractivité et le dynamisme de notre économie et que le ruissellement de ses bienfaits permettrait, par un surcroît de croissance, de réduire les inégalités et le chômage, tout en garantissant la poursuite du rétablissement des comptes de la Nation. Cʼest donc à lʼaune de cette promesse originelle quʼil nous faut mesurer lʼefficacité de lʼaction entreprise depuis plus de sept ans.

Or, la situation des finances publiques illustre lʼéchec à la fois budgétaire, économique et social de ces chimères. En effet, aucun Etat européen nʼa vu, depuis 2017, sa dette augmenter autant que celle de la France, relativement à sa richesse nationale, à lʼexception de la Roumanie. Lʼécart de taux dʼintérêt entre la France et lʼAllemagne, qui traduit notre crédibilité budgétaire, est au plus haut depuis lʼété 2012, alors quʼil nʼavait cessé de baisser entre 2012 et 2017.

Sur la même période, notre croissance a été moindre que celle de la zone euro et lʼévolution de notre taux de chômage a été moins favorable quʼen Espagne ou en Italie, tandis que notre déficit commercial – véritable juge de paix de notre compétitivité – continuait à se creuser lourdement. Au cours de la même période, la qualité des services publics nʼa cessé de se dégrader, au détriment de lʼattractivité de lʼÉtat employeur.

La transparence reste par ailleurs à faire sur les causes des dérives les plus récentes des finances publiques. Le gouvernement annonce en effet un déficit, pour 2024, de 6,1 % du PIB, alors que la loi de finances initiale – il y a douze mois – le prévoyait à 4,4 %. Lʼécart est considérable, dʼun montant comparable à celui du budget des armées. Un projet de loi de finances rectificative doit donc être présenté pour donner au Parlement la vision complète et précise de la situation et lʼéclairer sur les causes réelles des dérapages constatés.

Il reste que la question de la dépense publique ne se réduit pas à ces errements récents. Le débat sur les dépenses et les recettes est obscurci par un déni de réalité auquel il faut mettre fin. Dʼun côté, celles des forces politiques pour lesquelles toute augmentation de la dépense publique est bonne en soi, la recette étant réputée indéfiniment extensible. Pour les forces de lʼautre bord au contraire, toute dépense est mauvaise en soi et le seul impératif est de ne jamais toucher aux recettes. Pour avoir exercé des responsabilités publiques, je ne tiens pour sérieuse ou réaliste aucune de ces deux propositions. Un examen approfondi de lʼutilité de la dépense publique sʼimpose à lʼévidence, et ce nʼest pas un travail de quelques semaines.

Préparé pour lʼessentiel par les ministres démissionnaires, le projet de loi de finances pour 2025, qui sʼinscrit dans la continuité de la politique conduite depuis 2017, ne permet pas dʼengager réellement le redressement attendu. Malgré des hypothèses jugées « optimistes » par le Haut conseil des finances publiques, il prévoit un déficit de 5,2 % du PIB. Le gouvernement annonce néanmoins un déficit de 5 %, au motif que des mesures supplémentaires, et non encore documentées, interviendront ultérieurement. Selon lui, dans les hypothèses les plus favorables, le ratio de la dette rapporté au PIB continuera à augmenter, pour atteindre 114,7 % du PIB fin 2025.

Enfin, la plupart des mesures annoncées ne répondent pas aux objectifs de justice sociale, de soutenabilité et de contribution à la préparation de lʼavenir. Un taux plancher de 20 % dʼimpôt sur le revenu est proposé, temporairement, pour les couples gagnant plus de 500 000 euros par an. Cette mesure aura au moins le grand mérite de révéler aux classes moyennes que certains contribuables, aux revenus pourtant très élevés, bénéficient dʼun taux dʼimposition anormalement bas.

Selon les prévisions du gouvernement, figurant dans le PLF, pas plus de 40 % dʼentre eux seraient concernés par cette disposition nouvelle. Or, cette situation résulte dʼun régime fiscal mis en place à partir de 2018, qui permet aux revenus financiers dʼéchapper au barème de lʼimpôt sur le revenu, par le seul effet de lʼinstauration de la « flat tax ». Le choix délibéré de privilégier les revenus financiers sur les revenus du travail nous aura au moins permis de découvrir que la matière budgétaire et fiscale emprunte parfois à la sagesse de Bossuet, lorsquʼil nous rappelle que « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ».

Cette hausse dʼimpôt sur les plus riches ou les grandes entreprises ne saurait occulter les mesures générales et indifférenciées qui frapperont de nombreux Français. Cʼest en premier lieu le cas du gel du point dʼindice des fonctionnaires, qui se traduira par une perte de pouvoir dʼachat des agents de lʼÉtat, contribuant ainsi à la dégradation de lʼattractivité des métiers du service public et de la qualité des prestations indispensables aux plus fragiles. Il en sera de même de lʼaugmentation de la fiscalité sur lʼélectricité, par ailleurs à contretemps de la nécessité de poursuivre lʼélectrification des usages, pour lutter contre le changement climatique.

On ne saurait non plus passer sous silence les mesures relevant de la sphère sociale. Le gel des pensions ne fait pour lʼheure lʼobjet dʼaucune mesure de compensation pour les plus modestes des retraités. Il en va de même du déremboursement des consultations médicales, socialement injuste, dès lors que les mutuelles en répercuteront le coût sur les plus vulnérables des Français, les contraignant parfois à renoncer aux soins les plus urgents. De même, on voit mal comment la diminution programmée des moyens alloués aux hôpitaux, dans un contexte déjà très contraint pour leurs personnels, ne dégraderait pas lʼoffre de soins, à organisation inchangée.

Le rétablissement de notre souveraineté budgétaire passe par une stratégie pluriannuelle déployant un effort jusquʼà la fin de la décennie. Or, en démocratie, nʼest réellement soutenable que ce qui est juste et garantit la stabilité des mesures fiscales dans la durée. Certes, les plus aisés, les plus grandes fortunes, les entreprises les plus prospères doivent contribuer davantage et durablement à lʼeffort national de redressement, sans pour autant que des mesures punitives ne viennent remettre en cause les efforts accomplis pour assurer la réindustrialisation du pays, garantir son attractivité pour les investisseurs et lui permettre de tenir le choc dʼune compétition internationale farouche.

Tout ce qui contribue à la préparation de lʼavenir, au développement de la recherche et de lʼinnovation technologique doit être préservé. De même, chaque mesure doit être appréciée au regard de sa capacité à atteindre des objectifs largement partagés en matière sociale, environnementale et économique : peut-on durablement baisser la rémunération réelle de nos agents publics et espérer améliorer la performance des services publics ?

Peut-on renchérir le coût de lʼélectricité par rapport à celui des énergies fossiles et parvenir à décarboner nos usages, tout en tirant le meilleur parti que constitue lʼénergie nucléaire pour réindustrialiser le pays ? Peut-on continûment réduire lʼeffort en faveur de la recherche et prétendre développer lʼinnovation ?

Enfin, la trajectoire à moyen terme des finances publiques doit être clairement exposée au pays, afin de sortir de la confusion délibérément entretenue et de la dissimulation des impasses budgétaires, pour cause de campagnes électorales. Ce tournant salutaire doit être mis en œuvre immédiatement avec une exigence de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens, mais aussi de transparence dans la relation à lʼopinion. Lʼindispensable réforme de la gouvernance des finances publiques devra enfin permettre, une fois les causes de leur perte de contrôle récente identifiées, de garantir quʼelles ne se reproduiront pas.

(*) Nous reprenons ici le texte publié par Bernard Cazeneuve dans le quotidien L’Opinion