Contre : ne pas revenir au temps des barons de la politique

publié le 10/02/2024

Pour ou contre le cumul des mandats ? Ici, les arguments …  Par Malik Henni

Alors que la défiance envers les politiques augmente et que le nombre de démissions d’élus atteint un niveau record, certains veulent revenir au temps des féodalités où un même ponte cumulait les magistratures en province et à Paris. Or, le refus du cumul des mandats se fonde sur deux critères : ce que refuse la loi et ce que rejette la pratique.

Aujourd’hui, rien n’empêche un ministre d’occuper d’être maire, ou président de région ou de département ; cela est interdit pour les parlementaires. Il est pourtant rarissime de trouver un président de région à la tête d’un ministère. C’est une pratique relevant du bon sens instaurée par le Premier ministre Lionel Jospin et suivie depuis par chaque gouvernement. On ne peut pas être au four et au moulin, ni à Paris et Angers par exemple. Le ministre de la Transition Écologique Christophe Béchu est-il donc si efficace à la tête de son ministère qu’il puisse se permettre d’aller rendre compte chaque semaine à son conseil municipal ?

Un des arguments en faveur du cumul des mandats serait qu’il permettrait « d’enraciner » un responsable dans un territoire pour être en contact avec « le réel ». Mais à l’heure de la réactivité instantanée, des urgences en direct sur les réseaux sociaux, il paraît difficile de diriger un ministère et un exécutif local. Derrière cette gloutonnerie des postes, se cache en vérité une volonté de toute-puissance et de contrôle qui nuirait à l’exercice efficace des deux fonctions.

Au-delà de ces problèmes d’organisation au quotidien surgit la question des conflits d’intérêts. Il serait incongru pour un député ou un sénateur de voter une loi concernant son action de maire le mercredi pour ensuite la faire appliquer le vendredi. Cela irait dans le sens d’un recul du principe de la séparation des pouvoirs, indispensables à toute démocratie. 

Enfin, les parlementaires peuvent également être conseiller municipal, départemental ou régional. Certains partis l’interdisent, notamment à gauche, pour éviter le cumul des emplois et la concentration des pouvoirs. Voir un même individu tenir un exécutif local, un mandat parlementaire ou un maroquin ministériel ne le mettrait pas plus « en prise avec le réel » qu’il ne le serait en étant simple conseiller. Cependant, il tiendrait des leviers d’influence et de pouvoir qui renforceraient sa capacité à se faire réélire et réduirait la compétition politique à chaque élection.

Peut-être qu’il serait au contraire temps d’aller plus loin et d’étendre ce principe de partage des responsabilités et des charges publiques. La limitation des mandats électoraux dans le temps pourrait revitaliser la démocratie locale en mettant fin à des réélections sans fin. Le député Charles de Courson fête cette année ses 31 ans de présence au Palais Bourbon.  

Malik Henni