« Déchéance de nationalité »

La déchéance de nationalité consiste à retirer la qualité de français à un individu reconnu coupable d’agir contre les intérêts fondamentaux de la France (en cas d’espionnage notamment) ou de s’être livré à des actes terroristes. Comme la France a souscrit à une règle internationale lui interdisant de créer des apatrides, la mesure ne peut s’appliquer qu’aux binationaux.

Ainsi, Unzile Nur Sert, jeune franco-turque née en 1997, vient d’être déchue de sa nationalité française après avoir été condamnée pour la préparation d’attentats terroristes sur le territoire français. Le Conseil d’État a rejeté le recours formé par ses avocats.

En 2016, après les attentats du Bataclan, François Hollande avait prévu d’étendre l’application de la déchéance un peu plus largement, ce qui concernait une poignée de terroristes condamnés définitivement pour leurs crimes. Le projet avait suscité une vague d’indignation à gauche et il avait été retiré. Ministre de l’Économie à l’époque, Emmanuel Macron avait fait part de son « inconfort philosophique » devant cette éventualité.

Trente et un décrets portant déchéance de la nationalité française ont été pris en 21 ans, entre 2002 et 2023, treize sous Chirac, Sarkozy et Hollande réunis, dix-huit sous Macron, ce qui tend à montrer que « l’inconfort philosophique » est un concept relatif.

Alors que le projet Valls-Hollande avait provoqué une crise politique majeure en 2016, ces dix-huit déchéances de l’ère Macron n’ont suscité à gauche que des protestations rares et faibles.