Dissolution
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Les soulèvements de la terre vont-ils disparaitre ? Suite à la mobilisation qui a eu lieu à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars, rassemblant des milliers de participants pour protester contre la création des mégabassines, des réservoirs d’eau de grande envergure, le ministre de l’Intérieur a exprimé son souhait de dissoudre l’organisation « Soulèvements de la Terre ». Il leur a reproché d’inciter à la violence et d’y participer.
Il existe deux types de dissolution : juridique et politique. En termes juridiques, le terme « dissolution » fait référence à la cessation d’existence d’une entité, que ce soit par un accord mutuel ou par décision judiciaire, que ce soit pour une entreprise commerciale ou un mariage.
En droit constitutionnel, il peut également être employé pour évoquer la dissolution du Parlement. L’article 12 de la Constitution confère au président de la République le droit de décréter la dissolution de l’Assemblée nationale (la dissolution du Sénat n’est pas autorisée). Pour procéder à cette dissolution, le président doit d’abord consulter le Premier ministre ainsi que les présidents des deux chambres parlementaires, mais il n’est pas tenu de suivre leurs recommandations.
La dissolution représente l’un des pouvoirs discrétionnaires du président de la République. Toutefois, il y a trois situations dans lesquelles la dissolution de l’Assemblée est interdite :
– dans l’année qui suit une précédente dissolution.
– lorsque les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution sont en vigueur.
– pendant les périodes intérimaires de la présidence.
En contexte contractuel, on préfère utiliser des termes tels qu’« annulation », « résolution », « résiliation » et « résolution » pour décrire des situations similaires. La dissolution d’une association peut être décidée soit par ses membres conformément à ses statuts, soit par une décision de justice ou administrative. Cette dissolution conduit à la phase de liquidation, qui englobe toutes les étapes de la gestion du patrimoine de l’association, y compris le remboursement des dettes et la récupération des créances.
La décision, entre les mains de la justice administrative, fait surtout office de symbole, puisque le nom de l’association disparait. Même si souvent, les anciens membres de l’organisation dissoute s’empressent d’en créer une autre.
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