Immigration : le projet sent la poudre

par Valérie Lecasble |  publié le 06/12/2023

Les Républicains assurent qu’ils ne voteront pas le projet de loi sur l’immigration  examiné lundi prochain à l’Assemblée Nationale. Les Écologistes et Les Républicains ont chacun déposé une motion de rejet préalable. Le gouvernement, sous pression, fait tout pour éviter le 49-3…

Seance publique de questions d'actualite au gouvernement dans l' hemicycle du Senat. Gerald Darmanin, ministre de l Interieur et des outre mer - Photo Xose Bouzas / Hans Lucas

Le calcul est simple : à supposer que tous les députés de la majorité, Renaissance, Modem et Horizon, l’adoptent de façon unanime et que ceux de Liot fassent de même, il faudrait encore 17 voix supplémentaires, chez Les Républicains, pour que Gérald Darmanin réussisse à faire voter la loi. Or, ils ne seraient aujourd’hui que trois ou quatre LR à l’envisager, le RN oscillant entre l’abstention ou le refus, sauf sur quelques articles mineurs.

Voilà donc le ministre de l’Intérieur au pied du mur. Il n’a pourtant pas ménagé sa peine depuis plus d’un an pour déployer une tactique politicienne afin d’espérer arracher ce vote dont il a fait un emblème personnel. Il a d’abord tout cédé aux sénateurs de droite afin d’obtenir leur adoubement au Sénat puis a fait toutes les concessions à la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour décrocher les faveurs des députés de la gauche de la majorité présidentielle. Résultat, les LR fustigent un texte « déconstruit » par rapport à celui sorti du Sénat et assurent qu’au moins 55 d’entre eux voteront contre le projet.

Afin d’accroître encore la pression, LR a utilisé, en vain, sa niche parlementaire jeudi 7 décembre pour tenter d’obtenir la suppression de l’accord franco-algérien – s igné par le Général De Gaulle le 27 décembre 1968 donnant un statut spécifique de circulation, de séjour et d’emploi aux Algériens – résolution qui a été finalement rejetée par 158 voix contre 114 . Enfin, les mêmes déposent une proposition de loi constitutionnelle de souveraineté, nationalité et immigration, une sorte de « Frexit » déguisé.

En vue de laisser un os à ronger aux Républicains, il se pourrait que la majorité présidentielle s’accorde, non pas sur une suppression, mais sur une renégociation de l’accord avec l’Algérie, dont on connaît les relations tendues avec Emmanuel Macron qui avait déploré en 2021 que la nation algérienne « se soit construite sur une rente mémorielle ». Un cadeau fait à LR pour leur faire lâcher du lest sur la loi sur l’immigration ?

Difficile d’anticiper ce qui sortira in fine des tractations tant il y a eu sur le sujet de coups de théâtre et de revirements. La « souplesse » de Gérald Darmanin ouvre la voie à toutes les hypothèses. Il paraît acquis en revanche que le ministre de l’Intérieur, par ses volte-face, a perdu dans l’histoire une grande part de la confiance que lui accordaient les parlementaires. Demeure une question essentielle : que restera-t-il, au final, du projet initial?