La leçon de Fabius
Rappel utile du président du Conseil Constitutionnel : la « préférence nationale », sur laquelle repose le programme du RN, est anticonstitutionnelle. Pour l’imposer, il faudrait sortir des principes de la République.
Entretien de Laurent Fabius dans Le Monde, clarissime comme toujours. Principale information : la « préférence nationale », appliquée systématiquement, comme le proposent le RN et Reconquête, est anticonstitutionnelle. Information décisive : il apparaît donc, à la lumière des propos du président du Conseil constitutionnel, que les deux partis d’extrême-droite, qui ont fait de ce principe la pierre angulaire de leur programme, ne pourront pas l’appliquer, sauf à violer la loi suprême. Voilà qui en dit long sur leur crédibilité…
Bien sûr, le RN peut envisager de changer la constitution par référendum. Mais Laurent Fabius donne une seconde précision : élue présidente, Marine Le Pen ne pourrait pas user, pour ce faire, du vote direct prévu à l’article 11 de la loi fondamentale, qui ne comprend pas ce sujet dans son champ d’application. Elle devrait passer par l’article 89, qui subordonne la consultation à l’accord préalable des deux chambres sur un même texte, chose très difficile à obtenir, à moins de disposer d’une majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale, ce qui est fort peu probable.
Principe constitutionnel
On dira peut-être qu’il s’agit là d’arguties juridiques, dont la souveraineté populaire ne doit pas s’embarrasser. Or le principe constitutionnel qui exclut la « préférence nationale » a une origine bien précise, que Fabius rappelle : « La protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France ». Ce qui découle d’un raisonnement simple : toutes les personnes résidant en France légalement paient des impôts, même celles qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu, puisqu’elles acquittent, en tout cas, la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA, principale ressource de l’État). Ayant les mêmes devoirs fiscaux, il est logique qu’elles aient les mêmes droits à prestation, qu’elles soient françaises ou étrangères. En instaurant une règle contraire, le RN se livrerait à une discrimination contraire aux principes de la République.
Cette réalité est bien connue des dirigeants d’extrême-droite (et de droite). C’est la raison pour laquelle ils ne cessent de faire campagne contre « le pouvoir des juges » et les prérogatives « d’instances non-élues » comme le Conseil constitutionnel. Campagne qui révèle une méconnaissance volontaire de la nature des démocraties. Celles-ci, en effet, ne reposent pas seulement sur le suffrage, mais aussi sur des principes fondamentaux de liberté et d’égalité consignés dans des textes solennels – comme la Constitution ou bien son préambule – fixés par un vote initial (celui des deux chambres réunies à Versailles, ou bien celui du peuple lors d’un référendum prévu par l’article 89). Mépriser ces principes et ces instances, ou bien les contourner, c’est instaurer une démocratie atrophiée, qui laisse les libertés fondamentales à la merci d’un vote d’occasion. Ce que résume Fabius : « C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible ». On ne saurait mieux dire.
