Le Pen : dura lex, sed lex*
En condamnant Marine Le Pen à l’inéligibilité avec exécution immédiate, les juges n’ont fait qu’appliquer la législation établie par les élus de la République. Ce qu’exigent en fait ses défenseurs à tous les micros, c’est que la cheffe du RN soit placée au-dessus des lois…
Ainsi, ceux qui dénoncent « la politisation de la justice » exigent d’elle qu’elle fasse… de la politique. C’est-à-dire qu’elle place Marine Le Pen au-dessus des lois pour la simple raison que son empêchement serait contraire aux vœux des électeurs. En roulant des yeux, ils brandissent des sondages où elle est créditée de 37% des voix au premier tour. Question toute simple : serait-elle à 5% qu’il faudrait la condamner sans rémission ? À partir de quel pourcentage d’intentions de vote doit-on bénéficier de l’indulgence de la justice ?
La décision du tribunal repose sur trois constatations qui forment un syllogisme : le RN a enfreint en toute connaissance de cause les règles de financement des partis en détournant les moyens que le Parlement européen procure aux élus ; cette condamnation pour détournement de fonds publics emporte automatiquement une peine d’inéligibilité (c’est la loi, votée par les députés français et jamais remise en question depuis) ; le RN, enfin, a toujours refusé de reconnaître sa faute, ce qui induit, aux yeux du tribunal, un risque de récidive et motive donc l’exécution provisoire de la peine.
Pour réfuter ce raisonnement, les défenseurs de Marine Le Pen ont recours à trois arguments. D’abord nier l’évidence : le RN n’aurait commis aucun délit, tout l’affaire serait un montage politique. Une thèse qui déclenche l’hilarité de quiconque examine cinq minutes le dossier. Dans un mail interne, un responsable lepéniste évoque lui-même une pratique qui revient à créer dans le parti « des emplois fictifs ». Autrement dit, le prévenu s’est lui-même reconnu coupable avant le procès. Au vrai, il est intangible, désormais, que le RN a bien détourné environ 4 millions d’euros d’argent européen (financés en partie par le contribuable français), alors même qu’il existe déjà, en France, un mécanisme de financement public des partis politiques.
On fustige ensuite la lourdeur de la peine. L’ennui, c’est que ce quantum est fixé par la loi : les juges n’ont fait que l’appliquer, conformément au souhait du législateur, qui l’a rendu l’inéligibilité obligatoire pour lutter contre un « laxisme judiciaire » qu’il estimait néfaste. Notons que Marine Le Pen, en son temps, avait elle-même demandé une « inéligibilité à vie » pour les faits de ce type.
Enfin, on s’indigne de l’exécution provisoire de la peine. C’est le seul point, en fait et en droit, sur lequel la justice avait une marge de manœuvre. Mais en refusant de reconnaître la moindre faute, le RN n’a-t-il pas attiré sur lui la foudre, alors même que le délit est patent ? On peut comprendre que les juges aient été impatientés par cette mauvaise foi punique…
Dernière remarque : ceux qui affirment que cette décision judiciaire affaiblit la démocratie estiment, par voie de conséquence, qu’il aurait été parfaitement sain et démocratique qu’une responsable condamnée en première instance pour détournement de fonds se retrouve à l’Élysée. Voilà une position bien hasardeuse, on en conviendra. Il est vrai que Donald Trump a été élu alors même qu’il avait subi plusieurs condamnations. Est-ce l’exemple qu’on se propose de suivre ?
*La loi est dure mais c’est la loi
