Mayotte : vers un dangereux précédent

par Laurent Joffrin |  publié le 12/02/2024

Remettre en cause le droit du sol ? Voilà qui n’est guère républicain. C’est tout le problème posé par la réforme de la nationalité que Gérald Darmanin souhaite instaurer sur l’île de Mayotte, à la grande satisfaction de l’extrême-droite.

Le « droit du sol » (jus soli), qui confère la nationalité française à tout enfant né en France de parents étrangers, est une solide tradition dans notre pays (comme elle l’est aux États-Unis et dans plusieurs pays européens de l’Ouest). L’Ancien Régime le pratiquait déjà : tout résident dans le royaume était tenu pour sujet de roi, qu’il soit né de parents français ou étrangers. La Révolution et l’Empire, tout en privilégiant le droit du sang, en avaient maintenu le principe. Napoléon lui-même considérait « qu’on est du pays qui vous a vu naître et qui vous a éduqué ». Le Second Empire en avait étendu la pratique, mais c’est la République qui l’avait consacrée dans son entièreté par une loi de 1893. Seul le maréchal Pétain, chef d’un régime antisémite et xénophobe, l’avait remis en question. Après Pétain, voici donc Darmanin.

Exagérément polémique, dira-t-on : le ministre de l’Intérieur veut changer la constitution pour la seule île de Mayotte, où prévaut une situation très particulière. Certes. Beaucoup de femmes viennent des Comores, à 70 km, pour accoucher dans un département français et assurer ainsi à leur progéniture l’accès à la nationalité française. L’île de l’Océan Indien compte environ 50 % d’étrangers sur son sol, qui vivent dans des conditions indignes, formant un milieu criminogène qui empoisonne la vie des habitants, lesquels ne cessent de protester contre cette situation, comme ils le font en ce moment en barrant les routes. Aux yeux du ministre, il s’agit de rendre Mayotte moins attractive pour les migrants venus des îles voisines.

Composante mineure

À cela, deux réponses. Le droit du sol, en fait, n’est qu’une composante mineure de « l’attractivité » de Mayotte pour les Comoriens. Le facteur essentiel, c’est la disparité des niveaux de vie au sein de l’archipel. Quoique nettement plus pauvre que la métropole, Mayotte l’est sept ou huit fois moins que l’État comorien voisin, qui vit de surcroît dans une instabilité politique chronique, sous un régime islamique autoritaire. C’est la raison pour laquelle les Mahorais (les habitants de Mayotte) tiennent à leur rattachement à la France, qui leur permet de vivre nettement moins mal que leurs voisins.

C’est aussi la raison essentielle pour laquelle des milliers de Comoriens tentent la dangereuse traversée du détroit chaque année, dans l’espoir d’une vie meilleure, quitte à risquer le naufrage sur des embarcations fragiles et bondées (les kwassa-kwassa, petites barques de pêche motorisées). Sur trente ans, on estime à environ 10 000 le nombre des morts par noyade dans le détroit. Qu’il y ait ou non droit du sol, cette migration continuera, exigeant bien d’autres mesures, notamment une négociation avec les autorités comoriennes.

La deuxième raison, c’est le précédent. Une fois la constitution changée pour abolir le droit du sol dans un département français, la droite et l’extrême-droite trouveront là un point d’appui pour exiger son extension à tout le territoire. Déjà Éric Zemmour s’est emparé de l’affaire comorienne pour faire campagne en ce sens, arguant que Mayotte n’est qu’un cas extrême du même phénomène « d’invasion migratoire » et de « grand remplacement » qu’on constate en France métropolitaine. Interrogeant ses lecteurs sur ce point, Le Figaro a recueilli plus de 80 % de réponses favorables à l’abolition du droit du sol dans tout le pays. Quoi qu’en dise Gérald Darmanin, un recul risque donc d’en entraîner un autre, alors que le droit du sol, pour une grande majorité des enfants d’immigrés, est un puissant moyen d’intégration. Une nouvelle fois, le macronisme fait droit à une revendication de l’extrême-droite. Qu’en dire, sinon que la pente est glissante et dangereuse ?