« RIP »

par Valérie Lecasble |  publié le 17/02/2024

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Après la censure par le Conseil Constitutionnel de la plupart des articles que Les Républicains avaient ajoutés pour durcir le projet de loi sur l’immigration, Éric Ciotti met la pression sur le gouvernement en proposant un Référendum d’Initiative Partagée (RIP), appelé également Référendum d’Initiative Populaire. Maintes fois brandie par La France Insoumise, cette procédure n’a jusqu’à présent jamais été appliquée en France. 

Il faut dire qu’elle est compliquée à faire adopter. Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008, elle associe le corps électoral à une proposition de loi déposée obligatoirement par un membre du Parlement après avoir reçu un comité de soutien. Concrètement, afin d’initier un examen parlementaire voire un référendum, le RIP nécessite l’adhésion d’un cinquième des membres du Parlement puis d’un dixième des électeurs.

Seul Aéroport de Paris a réussi jusqu’à présent à franchir le seuil parlementaire mais a échoué à la deuxième étape en ne recueillant qu’un peu plus d’1 million de signatures des Français au lieu des 5 millions nécessaires.

Pour tenter d’y parvenir, Éric Ciotti a concocté un texte qu’il a voulu simplifier en seulement cinq articles afin d’avoir les chances de recueillir un maximum d’adhésion.

Personne ne doute qu’avec le renfort des sénateurs, il obtiendra le soutien nécessaire des 185 parlementaires. Plus complexe sera la deuxième étape où il lui faudra aller chercher en six mois le blanc-seing de 5 millions de Français. On le voit, le parcours pour obtenir le vote d’un RIP est semé d’embûches.

Valérie Lecasble

Editorialiste politique