Subornation de témoin

par Yoann Taieb |  publié le 08/10/2023

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Nicolas Sarkozy a été interrogé en ce début octobre par deux juges d’instruction pour avoir participé à une opération visant à obtenir la rétractation des accusations formulées contre lui par un intermédiaire. En d’autres termes, il est accusé de « subornation de témoin ».

La subornation de témoin est un acte criminel qui consiste à influencer, manipuler ou corrompre un témoin dans le but de le faire mentir, modifier son témoignage ou refuser de témoigner devant un tribunal, une commission d’enquête ou une autorité judiciaire. La subornation de témoin vise à entraver le bon déroulement de la justice en compromettant l’intégrité du processus judiciaire et en obstruant la recherche de la vérité.

Les actes constitutifs de la subornation de témoin peuvent inclure des menaces, des promesses de récompenses, des pots-de-vin, des intimidations ou d’autres moyens visant à faire pression sur le témoin pour qu’il témoigne de manière fausse ou qu’il se taise. C’est un crime grave dans de nombreuses juridictions, car il sape la crédibilité du système de justice et peut entraîner des condamnations injustes ou la non-poursuite de personnes coupables.

Les sanctions pour subornation de témoin varient en fonction de la juridiction et de la gravité de l’infraction, mais elles peuvent inclure des amendes importantes et des peines d’emprisonnement.

Yoann Taieb