« Sur-transposition »

par Sandrine Treiner |  publié le 03/02/2024

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L’actualité a remis le sujet des sur-transpositions sur le devant de la scène, source d’un des conflits portés par les agriculteurs contre l’État. On appelle sur-transposition « toute mesure nationale instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié ».

 Sous ces apparences kafkaïennes, le sujet est plus simple qu’il n’y paraît. L’Union européenne vote, notamment en matière d’agriculture, des directives qui imposent des normes aux pays adhérents. Seulement voilà, le législateur a prévu le cas où des situations particulières justifieraient que des États accentuent encore les décisions adoptées. On appelle cela des sur-transpositions.

Elles ont concerné au fil des années tant des interdictions de produits phyto-sanitaires, des restrictions d’usages de matières chimiques que des pratiques touchant aux animaux, comme le broyage des poussins. Considérées comme prises de manière unilatérale, elles souffrent d’un déficit de légitimité, elles sont rares, pour cette même raison, mais on relève très notamment en France une sur-transposition de directive appliquée à la chasse de certains animaux (2018).

Gabriel Attal en a fait un de ses engagements, y compris lorsque les mesures touchent à la question environnementale. «On ne veut plus de situations où un produit est interdit en France, alors qu’il est autorisé dans nos pays voisins», a-t-il déclaré le 1er février. Il est probable, si cette promesse était tenue que Kafka, cette fois, se mêle de la partie. En effet, on parlerait alors d’interdiction, ou de dérogation de sur-transposition pouvant déboucher sur une interdiction des interdictions de sur-transposition … ou encore d’extension, à l’inverse, de sur-transposition. Mais nous n’en sommes pas – encore – là…