Une seule voie possible : le droit international

Bernard Cazeneuve- Photo LIONEL BONAVENTURE / AFP

Partout dans le monde, les armes parlent. La guerre prend en otage des populations civiles, qu’elle soumet à des traitements inhumains et dégradants. Déjà, il y a quelques années, le conflit syrien avait témoigné de l’extrême cruauté dont un chef d’État pouvait se montrer coupable, lorsque pour se maintenir au pouvoir, il n’hésitait pas à massacrer son peuple, en utilisant contre lui des armes chimiques.

Mais les sévices infligés aux opposants d’un régime corrompu et sanguinaire n’avaient pas suffi, en juillet 2013, à convaincre les Etats-Unis d’intervenir par des frappes ciblées. La Cour pénale internationale (CPI) s’était alors, bien malgré elle, déclarée impuissante à se saisir du cas de Bacha-el-Assad et de ses complices, la Syrie n’ayant pas ratifié son statut et certaines puissances – notamment la Russie et la Chine – s’opposant, par leur veto, à l’adoption d’une résolution des Nations unies permettant l’incrimination du gouvernement syrien.

Au Sahel, la dissémination des groupes terroristes, dans la plupart des pays où dominent à la fois l‘instabilité politique et les coups d’Etat, a longtemps laissé sans défense des populations vulnérables, subissant viols et assassinats, notamment les milliers d’enfants, réduits à l’esclavage par les exactions de Boko Haram. Saisi par Amnesty International, le 11 décembre 2020, le bureau du procureur de la CPI a annoncé qu’il s’apprêtait à boucler une enquête préliminaire de plus de dix ans, conduite en vue de documenter les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, commis par l’organisation terroriste et les forces de sécurité nigérianes.

Petite lumière. A son rythme, mais de façon résolue, l’action publique internationale s’est mise en mouvement pour que la justice établisse les faits et condamne leurs auteurs. Le droit, dans toute sa rigueur, a allumé une petite lumière dans une région que des années d’atrocités, perpétrées par l’islamisme, avaient plongée dans les ténèbres.

On ne dira jamais assez que la paix ne se décrète pas, face à la violence extrême des organisations terroristes, qui cherchent à atteindre leur but politique en plongeant dans l’effroi des populations, et parfois même des peuples entiers.  

La guerre en Ukraine a conduit la CPI à faire évoluer plus nettement encore sa doctrine, lorsque le procureur Karim Khan a fait part de sa décision d’ouvrir des enquêtes en vue d’engager rapidement des poursuites, en réponse aux crimes commis par la Russie, à l’encontre des populations civiles ukrainiennes. Dès le mois de mars 2023, la Cour a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, pour la déportation et le transfert forcé d’enfants ukrainiens vers la Russie, envoyant ainsi le signal aux dirigeants de la planète qu’ils ne bénéficieraient d’aucune impunité – fussent-ils à la tête de pays siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies et disposant de l’arme nucléaire.

Dans un contexte particulier, où le terrorisme et la guerre ressurgissent, envoyant au monde entier des images d’une cruauté rappelant les heures les plus sombres de l’histoire de l’Humanité, au moment où, par ailleurs, la conviction s’ancre de l’incapacité du droit international à s’opposer à la violence engendrée par les ambitions folles des puissances, une lueur d’espoir vient éclairer le chemin de tous ceux qui, à travers le monde, agissent en militants de la paix.

Monstruosités. Les crimes commis par le Hamas, le 7 octobre dernier, ont ajouté́ à la liste des monstruosités dont les humains savent se montrer capables, lorsque le fanatisme détruit en eux tout sentiment d’altérité. On ne dira jamais assez que la paix ne se décrète pas, face à la violence extrême des organisations terroristes, qui cherchent à atteindre leur but politique en plongeant dans l’effroi des populations, et parfois même des peuples.

Pour le Hamas qui a tué et torturé des civils et qui menace la vie d’otages, le fanatisme religieux ajoute à la haine de l’universalisme dont nous sommes, depuis plus de deux siècles, les héritiers, autant que les porte-drapeaux. Si l’on est attaché à voir la paix constituer l’issue d’une guerre abjecte, on ne peut renvoyer dos à dos l’Etat d’Israël, démocratie menacée dans son existence même, et le Hamas, mouvement terroriste, entièrement tourné vers l’assouvissement de sa haine fondamentale des juifs.

Les esprits les plus raisonnables opposeront à cela, et ils auront raison, que des victimes civiles tombent en nombre à Gaza et que la situation humanitaire rend plus insupportable encore les souffrances endurées par les populations civiles gazaouies.

Il est donc impératif que la communauté internationale agisse avec suffisamment de discernement, pour exiger des Israéliens et des Egyptiens qu’ils rendent possible l’action des organisations humanitaires, et que le camp de la paix se donne les moyens d’atteindre ses objectifs. Si cette ambition paraît pour l’heure inaccessible, elle n’est pas pour autant chimérique, si toutefois on accepte que la logique du Droit se substitue peu à peu, dans les esprits et dans les cœurs, à celle déraisonnable de la violence.

Dans une tribune récemment publiée par le quotidien Le Monde, le procureur Karim Khan dénonce « la pandémie d’inhumanité » qui semble s’être emparée du Proche et du Moyen Orient, comme notre « incapacité à conférer la moindre valeur à la vie de nos semblables ». Et de rappeler que « la Palestine a adhéré au statut de Rome, qui a créé la CPI, en 2015 et que de ce seul fait toutes les parties au conflit à Gaza doivent se conformer au droit humanitaire international, que la Cour s’engage à faire respecter. »

Dans un réquisitoire implacable fondé sur ces règles fondamentales qui permettent la protection de ceux que la violence expose aux souffrances les plus insoutenables, le procureur redit sa foi dans la défense des droits de l’Homme. Elle pourrait selon lui devenir une réalité pour les habitants de Gaza, de Cisjordanie et d’Israël. Pour nous en convaincre, Karim Khan rappelle avec justesse quelques principes dont tous les responsables politiques auraient raison de s’inspirer : le premier est que la prise d’otages et les crimes commis par le Hamas violent toutes les Conventions internationales, ces atrocités relevant des qualifications les plus graves, notamment de celle de crime contre l’humanité.

Le second est que l’Etat d’Israël ne saurait se soustraire à ses obligations juridiques et morales dans la guerre qu’elle mène contre le terrorisme, telles qu’elles résultent du droit des conflits armés, du statut de Rome et des conventions internationales. L’accès à l’aide humanitaire et la protection des populations civiles ne sauraient, de ce seul fait, être négociables.

Il y a dans les propos du procureur de la CPI une sagesse qui n’est pas encore une solution, mais qui constitue la seule voie possible d’un règlement à terme d’un conflit qui n’a que trop duré et qui ne peut qu’alimenter des haines inextinguibles. On trouve ainsi dans la passion du Droit et de la justice, que la CPI ne porte pas seule, mais que nous sommes trop peu nombreux à soutenir, la seule source possible d’espérance et de paix. C’est vers ce chemin de crête qu’il nous faut désormais orienter la lumière.

B.C.

Nous reprenons ici la tribune de Bernard Cazeneuve parue dans L’Opinion.