« Vote de confiance »

par Valérie Lecasble |  publié le 13/01/2024

Dico Politique : un outil pour retrouver le sens des mots, leur évolution, leur sens caché. Savoir de quoi on parle en politique. Et se comprendre

Tradition républicaine. Acte par lequel un Premier ministre, tout juste nommé, vient chercher l’onction du Parlement sur sa déclaration de politique générale en vue de conduire la politique de la Nation.

Pour Gabriel Attal, tous à gauche le réclament.  Mathilde Panot qui dirige le groupe La France Insoumise à l’Assemblée Nationale, Clémentine Autain dans l’interview qu’elle nous a accordée, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste, le groupe des écologistes de l’Assemblée Nationale….

C’est en effet le prix à payer pour que le Premier Ministre nommé par le Président de la République gagne sa légitimité devant les députés élus par le peuple. Une simple formalité lorsqu’il dispose d’un parti capable de mobiliser la majorité absolue des suffrages exprimés nécessaires à ce vote. Mais une perspective à haut risque quand la majorité n’est que relative comme c’est le cas depuis les élections législatives de 2022.

Gabriel Attal demandera-t-il un vote de confiance ? La Constitution de 1958 prévoit que le nouveau chef de Matignon engage la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale, ou sur un programme. Mais il ne s’agit pas d’un principe constitutionnel donc ce n’est pas un passage obligé. Il est libre de le faire ou pas. Il peut aussi préférer comme la Constitution le permet de « faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».

C’est la voie qu’avait choisie Élisabeth Borne et avant elle Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville, Pierre Messmer, Raymond Barre, Michel Rocard – qui ne disposait lui aussi que d’une majorité relative -, Édith Cresson et enfin Pierre Bérégovoy.

Dans ce cas, l’opposition peut déposer une motion de censure qui doit être votée par une majorité absolue de députés si elle veut renverser le gouvernement. Un moindre mal, car techniquement, il est plus compliqué pour un gouvernement de gagner un vote de confiance que de survivre à une motion de censure.