Procès Dupond-Moretti, la mauvaise affaire

par LeJournal |  publié le 18/11/2023

Entre l’ancien avocat devenu ministre de la Justice et les magistrats, un procès dont le verdict ne mettra pas fin à une guerre déclarée de longue date. Principale victime, la République

Croquis réalisé le 6 novembre 2023. Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, lors de son procès face à un tribunal spécial, la "Cour de justice de la République" - Photo by Benoit PEYRUCQ / AFP

Le procès d’Éric Dupond-Moretti est lourd de menaces pour une macronie qui n’a pas échappé aux affaires. Un Garde des sceaux, François Bayrou, a déjà dû démissionner en 2017 à la suite de révélations sur des détournements de fonds européens par son parti, le Modem, pour rémunérer des collaborateurs . En 2017, le candidat Macron à la présidentielle prônait la « probité » et « la transparence ». Aujourd’hui, son ministre de la Justice s’est retrouvé devant la Cour de Justice de la République, accusépar des magistrats de « prise illégale d’intérêt. »

Éric Dupond-Moretti sait qu’il ne pourrait plus rester Garde des Sceaux s’il était condamné par la Cour de Justice de la République (CJR). La décision sera connue mercredi 29 novembre à 15 h, près de deux semaines après sa mise en délibéré. Une éternité ! Entre l’année de prison avec sursis requis par le Procureur et la relaxe plaidée par les avocats, les trois magistrats et douze parlementaires – dont la LFI Danièle Obono et le RN Bruno Bilde (sic)…- qui composent la CJR doivent trancher. Le vote à bulletins secrets doit être majoritaire, avec au moins huit voix.

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L’affaire exhale des relents de règlements de comptes qui ne grandissent ni la politique, ni la Justice. Est-on face à un abus de pouvoir d’un ministre qui, une fois nommé, règle ses comptes d’ancien avocat à l’encontre de quatre magistrats qui font injustement l’objet d’enquêtes administratives, ainsi que le dénonce l’accusation ? Ou bien s’agit-il d’une volonté de vengeance toute personnelle de la part du plus puissant des procureurs, François Molins, qui a outrepassé sa fonction en publiant dans « Le Monde » une tribune pour dénoncer un Garde des Sceaux en plein conflit d’intérêts, ainsi que l’assure la défense ?

Sans doute un peu des deux. Quel que soit le verdict, rien ne sera plus comme avant. Si Éric Dupont-Moretti est condamné, sa démission du gouvernement ouvrira la voie à un remaniement d’ampleur. Une péripétie politique. S’il est innocenté, un doute persistera, et la rancœur des magistrats enflera.

Mais il y a plus grave.  Deux légitimités continueront de s’affronter, celle du pouvoir exécutif et celle du judiciaire. Et il n’est pas sûr que les représentants du pouvoir législatif, membres du jury de la CJR, tranchent en mettant de côté leur appartenance partisane. Quoiqu’il arrive, cette bien mauvaise affaire pour la République et pour l’équilibre des pouvoirs laissera des traces.

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