Sacré revers

par Jean-Philippe Derosier |  publié le 12/12/2023

L’adoption de la motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale, contre le projet de la loi immigration, crée une crise ministérielle

Jean-Philipe Derosier

C’est un fait exceptionnel, qui n’est survenu qu’à quatre reprises, depuis 1958. La première fut le 30 novembre 1978, contre une transposition de directive européenne sur la TVA, à l’initiative de Jean Foyer, pourtant membre de la majorité. Mais il soutenait alors Jacques Chirac (ancien Premier ministre et futur candidat à l’élection présidentielle), contre Valéry Giscard d’Estaing, président de la République.

La deuxième eut lieu le 9 octobre 1998, contre les premières propositions de loi sur le PACS et il s’agit surtout d’un incident de parcours, la majorité n’ayant pas suffisamment mobilisé ses troupes. Enfin, le 13 mai 2008, une question préalable est votée à l’Assemblée à une voix de majorité contre le projet de loi OGM, en deuxième lecture.
 

Malgré son maintien, Darmanin ne dispose que d’une survie temporaire


Dans chacun de ces cas, le texte a finalement été adopté, par une voie ou une autre (collectif budgétaire en 1978, nouveau texte en 1998 et adoption du texte lui-même en 2008).

Cette fois, la situation est un peu différente car le projet de loi traduit une ambition politique forte de la majorité et du Président, il est porté par un « poids lourd » du gouvernement et le désaveu n’est pas un simple accident de parcours, mais traduit une division nette entre deux lignes politiques qui s’opposent au sein même de la majorité.

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Crise ministérielle oblige, Gérald Darmanin, Ministre responsable, a présenté sa démission au chef de l’État, qui l’a refusée. Institutionnellement, on peut s’étonner qu’il ne l’ait pas présentée à Elisabeth Borne, Première Ministre. Mais politiquement, on sait qui décide de la composition du Gouvernement et qui prend les décisions politiques, sous la Ve République.

Toutefois, malgré son maintien, Darmanin ne dispose que d’une survie temporaire, dont il espère encore sortir grandi. En effet, son avenir politique immédiat est lié à celui du texte qu’il porte et dont il s’est fait le garant d’une adoption sans recours à l’article 49, al. 3. S’il y parvenait, ce serait une victoire incontestable et son arrivée à Matignon, un jour prochain, serait alors plus que probable.

Cependant, un tel succès est loin d’être assuré et tout laisse croire, au contraire, que l’avenir de ce texte est compromis, tout comme celui du Ministre qui en a la charge.

La procédure législative se poursuit par la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP). Rappelons qu’elle est composée de sept députés et sept sénateurs, parmi lesquels trois députés Renaissance, un Front national, un Insoumis, un Les Républicains et un MoDem, ainsi que trois sénateurs LR, deux Socialistes, un de l’Union centriste (majoritairement UDI) et un RDPI, le groupe soutenant le Gouvernement.

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Rien n’assure donc que la CMP sera conclusive et qu’elle adoptera un texte car, si LR et RDPI votent ensemble au Sénat (avec UC), tel n’est pas le cas à l’Assemblée, à ce stade. De surcroît, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, dont relève le projet de loi, est présidée par Sacha Houlié, opposé à la version sénatoriale du texte.

Par conséquent, si les LR continuent de tenir strictement leur ligne – et rien ne justifie qu’ils y renoncent –, l’accord est vraisemblablement impossible en CMP, car l’on voit mal la majorité se rallier désormais au texte du Sénat. Et quand bien même ce serait le cas en CMP, le texte s’exposerait à une contestation interne, mettant en péril la majorité elle-même, qui pourrait se diviser lors du vote de ratification, à l’Assemblée.

En d’autres termes, soit la CMP est conclusive et ce ne peut être que sur un texte proche (ou identique) à celui qui est sorti du Sénat, rendant difficile son adoption par l’Assemblée nationale. Soit elle ne l’est pas et il doit alors y avoir une nouvelle lecture, qui s’exposera aux mêmes difficultés que celles rencontrées hier soir.

Dans un cas comme dans l’autre, la solution serait de recourir au 49, al. 3, sous réserve que la Première Ministre l’accepte, alors qu’elle s’y oppose à ce jour. Et, surtout, que ce soit encore possible…

En effet, le Gouvernement l’a déjà activé le 13 novembre dernier, pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques, mais c’était dans le prolongement d’une première activation, en session extraordinaire. La question est donc de savoir si le déclenchement en lecture définitive est calculé de façon autonome, donc en session ordinaire, empêchant alors le Gouvernement d’y recourir une nouvelle fois (hors textes budgétaires) avant le 30 juin, ou s’il est calculé de façon liée au premier déclenchement sur le texte, qui eut lieu lors d’une autre session.

Le Conseil constitutionnel devrait répondre à cette interrogation lors de la décision qu’il rendra jeudi, éclaircissant alors les voies d’adoption du texte sur l’immigration.

Mais quand bien même le recours au 49, al. 3 serait possible et accepté, le risque de la motion de censure est grand. Soit il s’agit d’adopter la version sénatoriale et la majorité pourrait se fracturer, en votant la censure, soit il s’agit de la version de la Commission des Lois de l’Assemblée et, dans ce cas, Les Républicains s’y opposeront et pourraient en effet voter la motion, voire la déposer eux-mêmes, comme ils l’avaient annoncé.

En définitive, avec ou sans recours au 49, al. 3, l’avenir du texte est plus qu’incertain, tout comme celui de Darmanin. L’abandon ou le rejet du premier pourrait difficilement se conclure autrement que par le départ du second, voire par une dissolution de l’Assemblée nationale.

Cette dernière pourrait d’ailleurs être un choix stratégique du Président de la République. Certes, il y a peu de chances qu’il l’emporte et de grandes probabilités que l’extrême droite confirme sa percée, voire obtienne la majorité. Ce serait alors une cohabitation.

Mais le Président ne préfèrera-t-il pas subir une telle défaite, tout en demeurant le chef de l’État, donc celui qui continuera à veiller sur les institutions, plutôt que de devoir confier les clefs de l’Élysée à Marine Le Pen, en 2027 ? Le calcul politique serait assez cynique, mais il pourrait permettre d’éviter une victoire de l’extrême droite à l’élection présidentielle.

On le voit, quel que soit le scénario pour l’heure envisageable, cette motion de rejet préalable est un sacré revers. Pour Gérald Darmanin, pour la majorité et, surtout, pour Emmanuel Macron.